Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État

II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » regroupe 724,7 millions d'euros d'AE et de CP , soit 24,6 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits affichent une diminution de 3 % par rapport à 2013 .

Il compte 911 ETPT, correspondant aux emplois :

- de la direction générale de la mondialisation et des partenariats ;

- des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) à l'étranger ;

- des établissements culturels pluridisciplinaires, dotés de l'autonomie financière (EAF) ;

- de centres de recherche, bénéficiant également de l'autonomie financière ;

-   du réseau des « alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MAE affecte des agents expatriés ;

-   de l'assistance technique mise à la disposition des institutions des pays partenaires.

Il est scindé en six actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :

Répartition par action des crédits demandés pour 2014 pour le programme 185

Intitulé de l'action	Autorisations d'engagement (en euros)	Crédits de paiement (en euros)	En % des CP du programme
Animation du réseau	44 193 602	44 193 602	6,1 %
Coopération culturelle et promotion du français	73 650 305	73 650 305	10,2 %
Enjeux globaux	8 943 828	8 943 828	1,2 %
Attractivité et recherche	101 796 069	101 796 069	14 %
Agence pour l'enseignement français à l'étranger	416 500 000	416 500 000	57,5 %
Dépenses de personnel concourant au programme « Diplomatie culturelle et d'influence »	79 638 228	79 638 228	11 %

Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Action extérieure de l'Etat »

B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014

1. Une forte diminution des crédits par rapport à l'année dernière

Le programme 185 est celui qui subit la plus forte régulation l'année prochaine, avec une diminution de crédits de 24,7 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent (- 3 % à périmètre constant).

Cette coupe concerne l'ensemble des actions du programme.

2. Les opérateurs au coeur de l'effort budgétaire

Les opérateurs du programme, qui en constituent le principal poste de dépenses, sont au coeur de l'effort qui sera demandé, en cohérence avec la politique menée au niveau de l'Etat tout entier.

Ainsi, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) , qui pèse environ 60 % des crédits du programme 185, verra ses crédits passer de 425,3 millions d'euros à 416,5 millions l'année prochaine (- 2,1 %) .

De même, la subvention du programme à l'Institut français , chargé de la promotion de la culture française à l'étranger, passera de 42 millions d'euros à 39,5 millions en 2014.

Enfin, les crédits dévolus à Campus France , l'agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques, sont prévus à hauteur de 4,1 millions d'euros, en baisse de 3,7 % par rapport à 2013. Il est à noter que la convention triennale d'objectifs et de moyens de cet établissement public (dont la création, prévue en 2011, avait alors pris un an de retard), a été élaborée et devrait être signée sous peu.

Les modalités de financement des investissements immobiliers de l'AEFE

Depuis l'interdiction d'endettement à plus de douze mois des organismes français relevant de la catégorie des administrations publiques centrales par l'article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, le financement des investissements immobiliers de l'AEFE, qui sont, par définition, amortis sur une longue période, s'effectue par un système ad hoc d'avances consenties par le Trésor.

Selon les éléments recueillis par vos rapporteurs spéciaux, l'AEFE a ainsi mobilisé ces avances, en 2012, pour financer quatre projets (Bruxelles, Le Caire, Nouakchott, Tunis), à hauteur de 9,97 millions d'euros. Pour 2013, l'agence devait y recourir pour un montant de 8,8 millions d'euros (Le Caire, Nouakchott, Tunis, Amman, Buenos-Aires, Casablanca). Pour 2014, ce dispositif des avances de France Trésor (AFT) devrait être reconduit pour le financement de projets immobiliers identifiés, à hauteur de 9,5 millions d'euros.

Ce dispositif des avances de l'AFT a permis ces deux dernières années à l'AEFE de poursuivre sa politique immobilière de remise à niveau progressive des installations de ses établissements en gestion directe.

Sur le plan des responsabilités immobilières, il convient de préciser que le transfert à l'AEFE de la gestion des biens domaniaux occupés par les établissements en gestion directe a été acté par décision interministérielle datée du 15 avril 2013 et que ce transfert sera effectif à la fin de l'année 2013, lorsque seront passées les conventions d'utilisation de ces biens par l'agence. A l'issue de ce transfert, l'AEFE sera seule à assurer la gestion de ce patrimoine.