Rapports d'information
Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense
Rapport d'information n° 936 (2022-2023) du 27 septembre 2023 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
Rapport d'information n° 876 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)
Réveiller la formation continue des enseignants
Rapport d'information n° 869 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)
Les actions écoresponsables des pouvoirs publics
Rapport d'information n° 867 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Pass culture
Rapport d'information n° 866 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
Rapport d'information n° 838 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales
Rapport d'information n° 835 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
Rapport d'information n° 832 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
Rapport d'information n° 830 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus
Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023, Tome II - par M. Jean-François HUSSON
Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport
Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Rapport d'information n° 791 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)
Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)
Rapport d'information n° 790 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)
L'usine à gaz des aides énergie
Rapport d'information n° 779 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat
Rapport d'information n° 758 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Rapport d'information n° 757 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)
Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
Rapport d'information n° 756 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)
Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)
Rapport d'information n° 706 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)
Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Rapport d'information n° 629 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Financement public du cinéma
Rapport d'information n° 610 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
Rapport d'information n° 521 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
Rapport d'information n° 442 (2022-2023) du 21 mars 2023 - par Mme Christine LAVARDE
Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
Rapport d'information n° 427 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par M. Gérard LONGUET
Le service national universel : la généralisation introuvable
Rapport d'information n° 406 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
Rapport d'information n° 354 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?
Rapport d'information n° 302 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)
Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
Rapport d'information n° 188 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON et Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle
Rapport d'information n° 88 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)
Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
Rapport d'information n° 72 (2022-2023) du 25 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
Rapport d'information n° 45 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
Rapport d'information n° 41 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL
Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
Rapport d'information n° 18 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
Rapport d'information n° 17 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
Rapport d'information n° 12 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Avis n° 891 (2022-2023) du 17 juillet 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Avis n° 788 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Avis n° 727 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis n° 730 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Rapport n° 687 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Rapport n° 614 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Rapport n° 572 (2022-2023) du 4 mai 2023 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Rapport n° 524 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Rapport n° 464 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Avis n° 468 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Charles GUENÉ • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Rapport n° 473 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis n° 373 (2022-2023) du 28 février 2023 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Rapport n° 272 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Rapport n° 274 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Avis n° 179 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Avis n° 98 (2022-2023) du 2 novembre 2022 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapport n° 86 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Rapport n° 36 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par M. Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Le budget de 2023 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)
Culture (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
Défense (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Économie (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT • L'Essentiel (synthèse)
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN • L'Essentiel (synthèse)
Justice (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)
Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 32 - par MM. Emmanuel CAPUS et Daniel BREUILLER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rapport n° 124 (2022-2023) du 15 novembre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Projet de loi de finances pour 2023
Rapport n° 213 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rapport n° 770 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Action extérieure de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
Aide publique au développement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC
Culture (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
Défense (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Économie (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER
Enseignement scolaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN
Justice (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI
Outre-mer (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL
Plan de relance (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 22, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 22, Volume 2 - par M. Jean-François HUSSON
Pouvoirs publics (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI
Santé (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS
Travail et emploi (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 32 - par MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS
Affaires européennes (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON
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