Rapport n° 274 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2023
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Synthèse du rapport (355 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er
Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale
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ARTICLE 2
Institution d'une taxe additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale au bénéfice des établissements publics fonciers locaux
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ARTICLE 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION