- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- 1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2022 pour répondre à l'urgence sociale
- 2. Une sur-exécution importante du
programme 304 du fait de sa mobilisation dans un contexte
inflationniste
- 3. La déconjugalisation de l'AAH : une
budgétisation à préparer
- 4. La montée en puissance du soutien aux
associations de défense des droits des femmes se poursuit en 2022
- 1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2022 pour répondre à l'urgence sociale
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 30, déposé le