Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (308 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : UNE SORTIE DE CRISE QUI INVITE À RÉEXAMINER LES DISPOSITIFS EXISTANTS
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 6 %
DONT LA PERTINENCE N'APPARAÎT PAS JUSTIFIÉE
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II. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES » : DES FINANCEMENTS INSUFFISANTS ?
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A. UNE ACTION EN FAVEUR DU LIVRE A
REDÉFINIR
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1. Un financement principalement tourné vers
les opérateurs
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a) Près de 90 % des crédits de
l'action sont dédiés à la Bibliothèque nationale de
France, à la Bibliothèque publique d'information et au Centre
national du Livre
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b) La Bibliothèque nationale de
France : tonneau des Danaïdes de la mission
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(1) Des travaux inévitables mais
sous-financés
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(2) Le projet de nouveau pôle de conservation
des collections
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(3) Des personnels insuffisants ?
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a) Près de 90 % des crédits de
l'action sont dédiés à la Bibliothèque nationale de
France, à la Bibliothèque publique d'information et au Centre
national du Livre
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2. Un soutien à l'industrie du livre
à réévaluer ?
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1. Un financement principalement tourné vers
les opérateurs
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B. QUEL FINANCEMENT POUR LE CENTRE NATIONAL DE LA
MUSIQUE ?
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A. UNE ACTION EN FAVEUR DU LIVRE A
REDÉFINIR
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III. LE FINANCEMENT DU CINÉMA
FRANÇAIS FACE AU DÉFI DE LA BAISSE DE LA
FRÉQUENTATION
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A. UNE TRAJECTOIRE DE PROGRESSION DES RECETTES
PRUDENTE
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B. UNE BAISSE À VENIR DES DÉPENSES
DU FONDS DE SOUTIEN COMPENSÉE PAR UNE EXPLOSION DE LA DÉPENSE
FISCALE
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C. UN SOUTIEN À RÉINVENTER ?
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A. UNE TRAJECTOIRE DE PROGRESSION DES RECETTES
PRUDENTE
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 6 %
DONT LA PERTINENCE N'APPARAÎT PAS JUSTIFIÉE
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UNE ANNÉE DE TRANSITION, UNE ABSENCE D'AMBITION
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I. UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT QUI NE
PRÉSENTE PAS TOUTES LES GARANTIES
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II. UN BUDGET TRANSITOIRE ?
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I. UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT QUI NE
PRÉSENTE PAS TOUTES LES GARANTIES
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION