- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UNE SOUS-EXÉCUTION GLOBALE DU
PROGRAMME 123 QUI PERSISTE MALGRÉ LA CONSOMMATION EN HAUSSE DE
NOMBREUSES ACTIONS
- 1. La LBU : une consommation stable en
AE mais toujours biaisée par le « nettoyage »
d'anciennes AE et en forte hausse en CP
- 2. Une dynamique de consommation sur les
crédits d'aménagement du territoire (action 2) qui se poursuit
mais des questionnements qui demeurent sur la capacité à engager
l'ensemble des AE des contrats de convergence et de transformation
- 3. La continuité territoriale (action 3)
génère des dépenses en augmentation dans un contexte de
levée des restrictions sanitaires et de hausse du prix des
transports
- 4. Une sur-exécution récurrente des
crédits dédiés aux actions sanitaires, sociales et
culturelles (action 4) qui nécessiterait de revoir à la hausse
les crédits ouverts en LFI
- 5. Une exécution des aides aux
collectivités plus conforme aux prévisions après une
année 2021 exceptionnelle
- 6. Le FEI : une variable d'ajustement pour
répondre aux besoins divers en cours de gestion
- 7. Une sur-exécution qui se maintient et
l'absence inexpliquée de crédits de paiement en provenance du
plan de relance
- 1. La LBU : une consommation stable en
AE mais toujours biaisée par le « nettoyage »
d'anciennes AE et en forte hausse en CP
- B. UNE CONSOMMATION DU PROGRAMME 138
MARQUÉE PAR LA REPRISE DE L'ÉCONOMIE APRÈS LA CRISE
SANITAIRE
- 1. Une consommation à la hausse des
crédits alloués aux allégements et exonérations de
cotisations de sécurité sociale dans un contexte de reprise de
l'activité
- 2. Des dépenses de fonctionnement du service
militaire adapté supérieures aux prévisions en LFI
- 3. Des prévisions de dépenses de
fonctionnement de la DGOM peu sincères
- 4. Une sous-consommation de l'aide au fret
multifactorielle
- 1. Une consommation à la hausse des
crédits alloués aux allégements et exonérations de
cotisations de sécurité sociale dans un contexte de reprise de
l'activité
- A. UNE SOUS-EXÉCUTION GLOBALE DU
PROGRAMME 123 QUI PERSISTE MALGRÉ LA CONSOMMATION EN HAUSSE DE
NOMBREUSES ACTIONS
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 20, déposé le