- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EN 2022, UNE EXÉCUTION
BOULEVERSÉE PAR D'IMPORTANTES OUVERTURES DE CRÉDITS EN COURS
D'ANNÉE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. En décrue, les dépenses imputables
à la crise sanitaire demeurent significatives
- 2. L'indemnisation des victimes du Médiator,
source de fragilité grandissante
- 3. Un coût inférieur aux
prévisions, mais en augmentation constante pour l'Aide
médicale d'État (AME)
- 4. Les programmes créés en LFR :
une exécution peu soucieuse des prérogatives parlementaires et
des principes budgétaires
- 1. En décrue, les dépenses imputables
à la crise sanitaire demeurent significatives
- I. EN 2022, UNE EXÉCUTION
BOULEVERSÉE PAR D'IMPORTANTES OUVERTURES DE CRÉDITS EN COURS
D'ANNÉE
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Santé
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 28, déposé le