Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Christian KLINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (271 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
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I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
RÉDUIT MAIS AUX CRÉDITS FORTEMENT MAJORÉS PAR UN FONDS DE
CONCOURS LORS DE LA CRISE SANITAIRE
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II. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
MODIFIÉE POUR RECEVOIR LES FONDS EUROPÉENS DE RELANCE
DESTINÉS À L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
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III. UNE ÉVOLUTION DES DOTATIONS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT SURTOUT MARQUÉE PAR LA MAJORATION DES
CRÉDITS DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
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I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
RÉDUIT MAIS AUX CRÉDITS FORTEMENT MAJORÉS PAR UN FONDS DE
CONCOURS LORS DE LA CRISE SANITAIRE
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DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
DE LA MISSION « SANTÉ »
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I. DES ÉVOLUTIONS MARGINALES SUR UN
PROGRAMME « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE » QUI A FINANCÉ DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
CES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
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II. UNE PROGRESSION DE PLUS DE 12 % DE L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT EN 2023
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1. Une évolution des dépenses moins
corrélée à celle du nombre de bénéficiaires
en 2020 et 2021
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2. L'effet des mesures prises depuis 2020 n'a pas
été véritablement mesuré mais paraît
très limité
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3. Une augmentation de 13,2 % de l'AME de
droit commun en 2023, calibrée sur la poursuite de la trajectoire
tendancielle antérieure à 2020
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4. Une réforme structurelle de l'AME demeure
nécessaire
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1. Une évolution des dépenses moins
corrélée à celle du nombre de bénéficiaires
en 2020 et 2021
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III. UN NOUVEAU PROGRAMME POUR ASSURER LE TRANSFERT
DES CRÉDITS EUROPÉENS DE RELANCE DESTINÉS
À L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
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I. DES ÉVOLUTIONS MARGINALES SUR UN
PROGRAMME « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE » QUI A FINANCÉ DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
CES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION