Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (2,3 Moctets)
Synthèse du rapport (273 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
II. UNE HAUSSE DE 3,6 MILLIARDS D'EUROS
ESSENTIELLEMENT LIÉE AUX REVALORISATIONS SALARIALES DES
ENSEIGNANTS
-
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, POSTE MAJEUR
DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
-
B. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES NOTABLES À
DESTINATION DES REVALORISATIONS DES RÉMUNÉRATIONS DES ENSEIGNANTS
-
1. Le constat répété de
rémunérations insuffisantes
-
a) Malgré les dernières années
de rattrapage, des rémunérations des enseignants français
inférieures à la moyenne européenne
-
b) Des rémunérations trop peu
avantageuses pour les débuts et milieux de carrière
-
c) Les facteurs influant sur la
rémunération des enseignants
-
(1) Un poids des primes dans la
rémunération
-
(2) Une variable de la rémunération
des enseignants : le recours accru aux heures supplémentaires
-
a) Malgré les dernières années
de rattrapage, des rémunérations des enseignants français
inférieures à la moyenne européenne
-
2. Les effets des revalorisations ciblées
des années précédentes
-
3. « Débuter à 2 000
euros par mois » : un engagement à saluer en faveur des
jeunes enseignants mais des interrogations qui demeurent
-
1. Le constat répété de
rémunérations insuffisantes
-
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, POSTE MAJEUR
DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
-
III. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. UTILISER LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE POUR
POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU PREMIER DEGRÉ
-
1. A la rentrée 2023, la baisse du nombre
d'élèves concernera l'ensemble des niveaux
-
2. Approfondir l'amélioration du taux
d'encadrement dans le premier degré
-
a) Un nombre moyen d'enfants par classe toujours
trop élevé
-
b) Approfondir les évolutions en cours pour
poursuivre la diminution du taux d'encadrement et accompagner la baisse
démographique
-
(1) Une nette amélioration dans le premier
degré, liée tant à la démographie qu'à
plusieurs mesures mises en place au cours du précédent
quinquennat
-
(2) Des efforts qui doivent être
étendus au collège
-
a) Un nombre moyen d'enfants par classe toujours
trop élevé
-
1. A la rentrée 2023, la baisse du nombre
d'élèves concernera l'ensemble des niveaux
-
B. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DE
L'ÉTABLISSEMENT
-
C. UNE POLITIQUE D'INCLUSION À LA
SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE EN QUESTION
-
D. LES DÉPENSES DES OPÉRATEURS DE LA
MISSION RESTENT LIMITÉES
-
E. LA SCOLARISATION DES 20 000
ÉLÈVES UKRAINIENS
-
F. UNE RÉFORME DES LYCÉES
PROFESSIONNELS DONT LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES SE FERONT SENTIR
APRÈS 2024
-
A. UTILISER LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE POUR
POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU PREMIER DEGRÉ
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION