F. UNE RÉFORME DES LYCÉES PROFESSIONNELS DONT LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES SE FERONT SENTIR APRÈS 2024
Plus d'un million d'élèves et apprentis sont scolarisés dans la voie professionnelle. Le Président de la République a annoncé en août dernier une refonte globale de l'enseignement professionnel .
Effectifs des formations professionnelles en 2010 et 2020
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2010 |
2020 |
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Scolaire |
Apprentissage |
Total |
Scolaire |
Apprentissage |
Total |
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Niveau 3 |
214 299 |
191 857 |
406 156 |
129 805 |
182 068 |
311 873 |
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dont CAP |
133 173 |
176 956 |
310 129 |
122 673 |
161 458 |
284 131 |
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Niveau 4 |
585 576 |
123 018 |
708 594 |
600 717 |
124 236 |
724 953 |
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dont bac professionnel |
577 803 |
67 020 |
644 823 |
594 097 |
57 452 |
651 549 |
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dont brevet professionnel |
47 778 |
47 778 |
43 855 |
43 855 |
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Total |
799 875 |
314 875 |
1 114 750 |
730 522 |
306 304 |
1 036 826 |
Source : commission des finances, État de l'école 2021
Celle-ci n'en est encore qu'aux premiers stades de la concertation et n'aura en conséquence aucun impact budgétaire dès 2023. Les discussions s'engagent pour l'heure sur quatre grands enjeux : « réduire le nombre de décrocheurs ; accompagner pour une poursuite d'étude réussie ; favoriser l'insertion professionnelle ; ménager des marges de manoeuvre en établissement tout en garantissant la valeur nationale du diplôme ». La réforme doit permettre de mieux adapter l'offre d'enseignement aux besoins de l'économie réelle , ce dont le rapporteur spécial se félicite.
Cependant, dès la rentrée 2022, 12 nouveaux diplômes ont été mis en oeuvre, parmi lesquels des baccalauréats professionnels (modélisation et prototypage 3D, accompagnement soins et services à la personne, etc.), des mentions complémentaires (encadrement secteur sportif) ou encore l'unité facultative secteur sportif du baccalauréat professionnel.
Les enjeux financiers les plus présents à ce stade concernent la mise en place d'une gratification des lycéens professionnels lors de leurs périodes de stage, lesquelles devraient par ailleurs être doublées . Selon les premières informations fournies au rapporteur spécial, le coût de la mesure serait, à réglementation constante, pour une année scolaire, d'environ 263 millions d'euros pour l'enseignement public et de 63 millions d'euros dans l'enseignement privé sous contrat . En retenant l'hypothèse de la hausse des stages en terminale, le coût de la mesure pourrait être approximativement de 426 millions d'euros pour l'enseignement public et de 103 millions d'euros dans l'enseignement privé sous contrat .
La réforme de la voie professionnelle constitue un enjeu central pour des enseignements encore trop peu valorisés. Il conviendra d'être très attentif au déroulement des discussions en cours.