Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 33, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES EN 2022
  - 1. Une exécution fortement inférieure à l'évaluation initiale
  - 2. Les facteurs explicatifs de l'écart en exécution
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. Une augmentation importante et durable de la contribution française au budget de l'Union européenne
  - 2. La question en suspens du financement du plan de relance par de nouvelles ressources propres

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