- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2021
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2021
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2021
- ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2021 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
- ARTICLE LIMINAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. GABRIEL ATTAL, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE,
CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS (2 MAI 2023)
- II. AUDITION DE MME CARINE CAMBY, PRÉSIDENTE
DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES ET MEMBRE DU HAUT CONSEIL
DES FINANCES PUBLIQUES (24 MAI 2023)
- III. EXAMEN EN COMMISSION (28 JUIN 2023)
- I. AUDITION DE M. GABRIEL ATTAL, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE,
CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS (2 MAI 2023)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rapports législatifs
Rapport n° 770 (2022-2023), déposé le