Le résumé
Constituée par la commission des finances du Sénat, la mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité, dont Hervé Maurey et Stéphane Sautarel sont les rapporteurs, propose des solutions pour faire face au « mur » de nouvelles dépenses nécessaires au développement des mobilités du quotidien.
Au coeur des préoccupations de nos concitoyens, les transports du quotidien vont en effet devoir faire face à des défis multiples qui induisent un développement massif de l'offre et posent la question du modèle de financement des autorités organisatrices de la mobilité.
La mission évalue à plus de 100 milliards d'euros les dépenses nouvelles, investissements et fonctionnement confondus, auxquelles l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité auront à faire face d'ici à 2030. Déjà sous tension, le système de financement actuel ne pourra pas répondre à un défi d'une telle ampleur.
Aussi, pour résoudre l'équation financière à laquelle vont être confrontées les mobilités du quotidien dans les années à venir, la mission formule 20 recommandations articulées autour des six grands axes suivants :
- améliorer la performance économique des transports du quotidien ;
- mobiliser des sources de financement existantes ;
- consacrer les moyens nationaux nécessaires pour faire de la mobilité du quotidien une véritable priorité ;
- consolider le modèle de financement actuel des AOM locales ;
- instaurer de nouvelles sources de financement affectées aux AOM locales ;
- remettre à plat le modèle de financement d'IDFM par la mobilisation de leviers complémentaires.
