Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (260 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI TRADUIT
L'ACCÉLÉRATION DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE DE
LA SÉCURITÉ CIVILE
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1. Une augmentation des autorisations d'engagement
qui résulte du renouvellement de la flotte d'hélicoptères
« Dragons »
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2. Une hausse des crédits de paiement plus
modeste mais non négligeable, portée par l'ensemble des postes de
dépenses
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3. Une hausse des dépenses de personnel,
traduisant des mesures de revalorisation salariale et un schéma
d'emplois positif
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1. Une augmentation des autorisations d'engagement
qui résulte du renouvellement de la flotte d'hélicoptères
« Dragons »
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B. UN EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ CIVILE QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE DANS LES PROCHAINS
EXERCICES BUDGÉTAIRES
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1. Les autorisations d'engagement du programme 161
devraient fait l'objet d'une baisse en trompe-l'oeil d'ici 2025
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2. La hausse annoncée des crédits de
paiement reflète l'effort consenti par l'État en faveur de la
sécurité civile, mais témoigne aussi d'un dynamisme de
certaines dépenses d'intervention
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1. Les autorisations d'engagement du programme 161
devraient fait l'objet d'une baisse en trompe-l'oeil d'ici 2025
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C. UN DÉFICIT DE VISIBILITÉ SUR LES
CRÉDITS DU PROGRAMME
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI TRADUIT
L'ACCÉLÉRATION DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE DE
LA SÉCURITÉ CIVILE
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
CONSACRÉS AU FINANCEMENT DES SDIS QU'IL CONVIENT TOUTEFOIS DE NUANCER
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1. Le renouvellement de la dotation de soutien
à l'investissement structurant des SDIS à travers la
concrétisation des « pactes capacitaires »
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2. Une participation de l'État au budget de
fonctionnement de la BSPP dynamique en raison d'un plan de modernisation
impliquant des dépenses supplémentaires
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3. La contribution de l'État aux mesures
d'encouragement du volontariat des sapeurs-pompiers est en augmentation
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1. Le renouvellement de la dotation de soutien
à l'investissement structurant des SDIS à travers la
concrétisation des « pactes capacitaires »
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B. LES MOYENS AÉRIENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE : DES ACQUISITIONS DE NOUVEAUX APPAREILS
À SALUER, MAIS QUI DOIVENT S'INSCRIRE DANS LE CADRE D'UNE
STRATÉGIE GLOBALE DE GESTION DE LA FLOTTE
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1. La saison des feux 2022, partiellement prise en
compte dans la budgétisation pour 2023, a souligné le
nécessaire renforcement des moyens aériens
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a) L'accroissement de la sollicitation
opérationnelle dans le cadre de la multiplication des feux implique des
surcoûts partiellement pris en compte dans la budgétisation pour
2023
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b) Une saison des feux qui souligne la
nécessité d'un renforcement des moyens aériens de la
sécurité civile, dans un contexte marqué par les critiques
de la Cour des comptes sur la gestion de la flotte
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a) L'accroissement de la sollicitation
opérationnelle dans le cadre de la multiplication des feux implique des
surcoûts partiellement pris en compte dans la budgétisation pour
2023
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2. Le renforcement de la flotte doit
désormais être accéléré mais est soumis
à des contraintes liées aux délais de production des
appareils
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a) Le renouvellement de la flotte
d'hélicoptères, engagé depuis plusieurs années et
accéléré dans le cadre de la LOPMI, doit être
salué
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(1) Des commandes engagées depuis plusieurs
années pour compléter la flotte actuelle
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(2) La concrétisation du renouvellement
intégral de la flotte d'hélicoptères Dragons dans le cadre
de la LOPMI
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(3) La location d'hélicoptères
lourds bombardiers d'eau : un atout pour la lutte contre les feux, qui
devrait se traduire par l'acquisition en propre de ce type d'appareils
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b) Des interrogations sur les perspectives de
renouvellement de la flotte d'avions bombardiers d'eau
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(1) L'année 2023 marque la conclusion de la
commande de Dash multi-rôles
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(2) Le renouvellement de la flotte des Canadair
vieillissants s'inscrit dans une temporalité incertaine
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a) Le renouvellement de la flotte
d'hélicoptères, engagé depuis plusieurs années et
accéléré dans le cadre de la LOPMI, doit être
salué
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3. L'acquisition de nouveaux appareils doit
s'inscrire dans le cadre d'une stratégie multidimensionnelle de gestion
de la flotte
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a) Au-delà de l'enjeu du dimensionnement de
la flotte, la nécessité d'anticiper et prévenir les
feux
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b) Le recrutement et la fidélisation des
pilotes de la sécurité civile : un enjeu crucial
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c) L'engagement, dans le cadre de la LOPMI, d'une
réflexion sur les infrastructures susceptibles d'accueillir les nouveaux
appareils
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a) Au-delà de l'enjeu du dimensionnement de
la flotte, la nécessité d'anticiper et prévenir les
feux
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1. La saison des feux 2022, partiellement prise en
compte dans la budgétisation pour 2023, a souligné le
nécessaire renforcement des moyens aériens
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C. LA POURSUITE DES PROJETS DE MODERNISATION DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
CONSACRÉS AU FINANCEMENT DES SDIS QU'IL CONVIENT TOUTEFOIS DE NUANCER
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES
COMME ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LA LOI EN CONSTRUCTION