Rapports d'information
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
Rapport d'information n° 853 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par M. Claude BELOT
Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
Rapport d'information n° 804 (2012-2013) du 24 juillet 2013 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre
Rapport d'information n° 774 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Philippe DOMINATI
Donner aux RASED les moyens de leurs missions
Rapport d'information n° 737 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
Rapport d'information n° 736 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Christian BOURQUIN et André FERRAND • L'Essentiel (synthèse)
Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
Rapport d'information n° 712 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par M. François MARC
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
Rapport d'information n° 707 (2012-2013) du 2 juillet 2013 - par M. Francis DELATTRE
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
Rapport d'information n° 627 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
Rapport d'information n° 579 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous
Rapport d'information n° 547 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT
Le projet de programme de stabilité 2013-2017
Rapport d'information n° 532 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. François MARC
Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
Rapport d'information n° 455 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. François PATRIAT
Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
Rapport d'information n° 68 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
Rapport d'information n° 55 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Yann GAILLARD
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
Rapport d'information n° 48 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
Rapport d'information n° 47 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Roger KAROUTCHI
Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
Rapport d'information n° 33 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Dominique de LEGGE
Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
Rapport d'information n° 31 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Edmond HERVÉ
Le CNC : une "exception" budgétaire ?
Rapport d'information n° 12 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la consommation
Avis n° 795 (2012-2013) du 23 juillet 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport n° 750 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par M. Richard YUNG, sénateur et Mme Karine BERGER, député
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Avis n° 730 (2012-2013) du 9 juillet 2013 - par M. François MARC
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux
Rapport n° 709 (2012-2013) du 2 juillet 2013 - par M. François MARC
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport n° 681 (2012-2013) du 19 juin 2013 - par M. Richard YUNG
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avis n° 598 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Jean GERMAIN
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
Rapport n° 574 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Avis n° 537 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par M. Claude HAUT
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome I - par M. Richard YUNG
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome II - par M. Richard YUNG
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Avis n° 334 (2012-2013) du 5 février 2013 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
Rapport n° 313 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapport n° 315 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Rapport n° 287 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Yvon COLLIN
Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Rapport n° 268 (2012-2013) du 16 janvier 2013 - par M. François MARC
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapport n° 241 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 247 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Richard YUNG
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapport n° 187 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport n° 189 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC
Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
Rapport n° 127 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avis n° 104 (2012-2013) du 6 novembre 2012 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapport n° 96 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapport n° 83 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 29 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Michèle ANDRÉ
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Rapport n° 22 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. François MARC
Rapports budgétaires
Le budget de 2013 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par M. François MARC
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
Culture (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
Défense (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Economie (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN
Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI
Justice (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul ÉMORINE
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 28 - par M. Dominique de LEGGE
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 29 - par M. Éric BOCQUET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 30 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 1 - par M. François PATRIAT
Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
Sécurité (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2013)
Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome I - par M. François MARC
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome II - par M. François MARC
Projet de loi de finances pour 2013
Rapport n° 232 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport n° 240 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapport n° 711 (2012-2013) du 3 juillet 2013, Tome I - par M. François MARC
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapport n° 711 (2012-2013) du 3 juillet 2013, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapport n° 800 (2012-2013) du 24 juillet 2013 - par M. François MARC
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