Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
POLITIQUE DES MÉDIAS ET DE L'AUDIOVISUEL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
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II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
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CHAPITRE II - LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE RÉFORME DES AIDES À LA
PRESSE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS PLUS DÉGRADÉ
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A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
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B. LES AIDES À LA PRESSE : UNE
IMPORTANTE RÉFORME ENGAGÉE EN 2012, QUI DOIT SE POURSUIVRE EN
2013
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C. L'AGENCE FRANCE PRESSE
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A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
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II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
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A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE
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B. UNE RELATIVE STABILITÉ DES
CRÉDITS DU PROGRAMME
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C. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
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1. La Bibliothèque nationale de France
subit une baisse de sa dotation
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2. Le chantier de rénovation de la BnF
devra être suivi avec attention
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3. Une réduction des crédits
centraux d'intervention pour le livre et la lecture
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4. Le Centre national du livre (CNL) a fait
l'objet de plusieurs travaux de contrôle en 2012
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1. La Bibliothèque nationale de France
subit une baisse de sa dotation
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D. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES INDUSTRIES
CULTURELLES
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E. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
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A. UNE ARCHITECTURE STABILISÉE
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III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE »
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I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE RÉFORME DES AIDES À LA
PRESSE DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS PLUS DÉGRADÉ
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CHAPITRE III - FRANCE
TÉLÉVISIONS : PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET PROGRAMME 841 « FRANCE
TÉLÉVISIONS » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
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II. UNE ANNÉE 2012 DIFFICILE,
MARQUÉE PAR DES RESSOURCES PUBLICITAIRES PLUS FAIBLES
QU'ESCOMPTÉES
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III. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE ADAPTÉ AU
COM 2011-2015
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
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CHAPITRE IV - L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
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II. UNE ANNÉE 2012 MARQUÉE PAR DE
NOMBREUSES ÉVOLUTIONS
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III. LA NOMINATION D'UNE NOUVELLE
PRÉSIDENTE DE L'AEF
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IV. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN
ÉVOLUTION
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE
2012 ET 2013
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CHAPITRE V - LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE »
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II. LE PROGRAMME 843 « RADIO
FRANCE »
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III. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT
NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL »
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I. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION