Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA MISSION
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II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
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III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
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A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
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B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
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1. La fonte des crédits du fonds d'aide
à l'investissement (FAI) des SDIS
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2. En 2013, le programme Antares équipera
75 % des SDIS
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3. Le report à 2013 du déploiement
du système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
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4. La première année pleine de
fonctionnement du Centre national d'alerte au tsunami (CENALT)
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5. La subvention de l'Etat au fonctionnement de
l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
(ENSOSP)
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1. La fonte des crédits du fonds d'aide
à l'investissement (FAI) des SDIS
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C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE
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A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
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I. LA MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION