II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
A. UN BUDGET EN HAUSSE : 278,3 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 6,8 %)
Les dépenses découlant de l'activité opérationnelle de la sécurité civile sont par nature très difficiles à prévoir . Elles peuvent subir, d'une année à l'autre, des fluctuations très importantes sous l'influence d'évènements exceptionnels, comme par exemple la tempête Xynthia en 2010.
Certaines lignes budgétaires peuvent ainsi évoluer de manière très dynamique sous l'effet de l'activité opérationnelle, notamment celles relatives aux colonnes de renfort et aux crédits d'extrême urgence . Il s'agit alors, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter une réponse rapide de l'Etat, en attendant que les aides structurantes des différents ministères soient débloquées par le système interministériel.
Dans ce contexte, il convient de souligner que le budget du programme « Intervention des services opérationnels » présente une hausse de ses CP qui se montent, en 2013, à 278,3 millions d'euros .
La ventilation des crédits au sein du présent programme est présentée dans le tableau ci-après.
L'évolution des crédits des actions du programme 161 entre 2012 et 2013
(en millions d'euros)
|
Intitulé de l'action |
AE |
AE |
Evolution |
CP |
CP |
Evolution |
|
2012 |
2013 |
2012 - 2013 |
2012 |
2013 |
2012 - 2013 |
|
|
Action n° 1 - Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts |
53,9 |
64,2 |
19,1 % |
53,9 |
64,4 |
19,7 % |
|
Action n° 2 - Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres |
88,2 |
90,7 |
2,8 % |
90,5 |
92,2 |
2,0 % |
|
Action n° 3 - Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles |
57,3 |
62,7 |
9,6 % |
60,1 |
66,3 |
10,3 % |
|
Action n° 4 - Neutralisation des engins explosifs |
38,3 |
37,4 |
- 2,1 % |
38,2 |
38,7 |
1,3 % |
|
Action n° 5 - Pilotage de la politique de sécurité civile |
18,0 |
16,7 |
- 7,2 % |
18,0 |
16,7 |
- 7,2 % |
|
Total |
255,7 |
271,8 |
6,3 % |
260,7 |
278,3 |
6,8 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
La variation la plus significative au sein du présent programme concerne l'action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts ». En passant de 53,9 millions d'euros en 2012 à 64,4 millions d'euros en 2013, elle progresse de 19,7 %. Comme l'a souligné votre rapporteur spécial plus haut, le choix essentiel pour 2013 a consisté à assurer le MCO des appareils de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ainsi, la maintenance des avions absorbe-t-elle 43,3 millions d'euros en 2013 (contre 34,6 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 25,1 %) .
Même s'il se félicite du souci apporté au MCO des avions de la sécurité civile, votre rapporteur spécial ne peut que relever la très forte hausse de ce poste de dépenses qui obère les marges de manoeuvre budgétaire au sein de la présente mission .
S'agissant des dépenses de fonctionnement et à l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs), une nouvelle diminution de 5 % des crédits du présent programme a été appliquée. Il convient de rappeler qu'en 2012 cet effort de réduction avait été de 2,5 % (et de 5 % en 2011).
Au total, les dépenses de fonctionnement du programme « Intervention des services opérationnels » s'établissent à 99,6 millions d'euros (contre 86 millions d'euros en 2012).
Depuis 2010, ce programme porte l'ensemble des dépenses de personnel de la présente mission , qui s'élèvent à 161,3 millions d'euros pour 2013 (contre 159,4 millions d'euros en 2012).
Au cours de l'exercice à venir, le présent programme enregistrera la suppression de 24 emplois équivalent temps plein (ETP) et son plafond d'emplois s'établira à 2 465 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT). Lors de son audition, Jean-Paul Kihl a indiqué à votre rapporteur spécial que ces suppressions de postes concerneraient essentiellement des fonctions « support » en administration centrale.
Les dépenses d'investissement progressent quant à elle de 14,5 % pour atteindre 17,4 millions d'euros.