C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE
Les actions et les objectifs du présent programme demeurent inchangés, après la réduction de trois à deux du nombre des objectifs lors de la précédente loi de finances, en raison du transfert de l'indicateur relatif à l'accidentologie des sapeurs-pompiers vers le document de politique transversale (DPT) relatif à la sécurité civile.
L'objectif n° 1 conserve son intitulé : « Optimiser la coordination de la mise en oeuvre des opérations de maîtrise des feux de forêts ». Assorti de deux indicateurs, il répond à l'action n° 1 « Préparation et gestion des crises ».
Le premier indicateur correspond aux « Indices de mobilisation des colonnes de renforts prévisionnelles et curatives pendant la campagne « saison feux » » . Cet indicateur permet d'évaluer la correcte pré-affectation des effectifs et l'optimisation du déploiement des moyens sur le territoire. Il reste, d'une part, stable à 0,15 24 ( * ) en prévision actualisée pour 2012 et en cible pour 2013 pour les colonnes prévisionnelles et s'établit, d'autre part, à 0,08 1 en prévision actualisée pour 2012 et en cible pour 2013 pour les colonnes curatives.
Le deuxième indicateur permet d'apprécier l' « efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » » . Il s'accompagne de deux sous-indicateurs, dont les valeurs attendues pour 2012 et 2013 sont en recul 25 ( * ) :
- le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité climatique pendant la campagne « saison feux » est porté à 20 26 ( * ) en prévision actualisée pour 2012 et en prévision pour 2013. La cible précédemment fixée (10) est quant à elle reportée à 2015 ;
- le pourcentage des incendies ne dépassant pas cinq hectares est ramené de 96 % à 90 %.
L' objectif n° 2 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours », créé par la loi de finances pour 2012, comprend deux indicateurs.
Répondant à l'action n° 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », il vise à promouvoir les orientations prioritaires de la sécurité civile par la formation des cadres , d'une part, et l'harmonisation des moyens des SDIS , d'autre part.
Le premier indicateur traduit la part de l'activité de l'ENSOSP destinée aux formations initiales et continues . Il rapporte le nombre de journées de stage (en formation initiale et en formation d'adaptation à l'emploi) au budget de fonctionnement de l'école. Ce ratio est porté à 0,43 en prévision actualisée pour 2012 et à 0,45 en prévision pour 2013. Un tel indicateur ne rend toutefois compte que de manière imparfaite de la performance de l'ENSOSP, dans la mesure où son évolution dépend de facteurs indépendants de la gestion de cette école (décision d'un SDIS d'annuler une formation en dernière minute, par exemple).
Le deuxième indicateur mesure la progression de l'adhésion des SDIS au réseau numérique. Comme indiqué précédemment, et conformément au plan de montée en charge du dispositif, les collectivités locales ont équipé 65,6 % des sapeurs-pompiers de terminaux Antares en 2012 et les perspectives pour 2013 conduisent à un taux de migration de 75 %.
* 24 Mode de calcul. Numérateur : cumul des jours d'engagement des colonnes de renforts. Dénominateur : nombre cumulé sur l'ensemble, en « saison feux », des secteurs classés en risque très sévère. Les résultats du calcul donnent l'indice des colonnes mobilisées en fonction du danger, en distinguant les colonnes mobilisées à titre prévisionnel et curatif. Un ratio élevé par rapport aux valeurs cibles calculées montrera que le volume des moyens mobilisés dans l'un ou (et) l'autre cadre est important au regard du danger subi, ce qui conduit à se poser la question de l'efficacité du dis positif de mise en oeuvre.
* 25 Le PAP précise à cet égard que « les dépenses prévues pour assurer la maintenance des aéronefs seront en forte augmentation du fait d'importantes opérations à assurer. Pour compenser cet effort budgétaire, après arbitrage du cabinet du ministre, il apparait nécessaire de diminuer le nombre d'appareils utilisés à niveau d'activité constant. A ce titre, deux Canadair et un avion de reconnaissance Beechcraft, en état de vol, seront placés en réserve opérationnelle, et ne seront engagés que sur décision de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises avec un préavis de 24 heures. Ce dispositif sera reconduit pour l'année 2013. De ce qui précède résulte la dégradation des valeurs attendues en 2012 et 2013 ».
* 26 Nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux ». Numérateur : nombre d'hectares brûlés dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux ». Dénominateur : nombre cumulé, sur l'ensemble de la « saison feux », des secteurs classés en risque sévère. Plus ce rapport de chiffre est réduit, meilleure est l'adéquation entre le dispositif mis en oeuvre (y compris en terme de stratégie) et le risque à couvrir.