Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (376 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » : UNE ARCHITECTURE PRÉSERVÉE,
DES CRÉDITS PARTIELLEMENT REDIMENSIONNÉS
-
II. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE » : UNE PRISE EN COMPTE DE LA
RÉALITÉ DES DÉPENSES D'ASILE
-
A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES POLITIQUES
D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
-
B. LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS
DESTINÉS À LA POLITIQUE DES VISAS
-
C. L'EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SOUTIEN DES DEMANDEURS
D'ASILE
-
1. Un contexte général : le
maintien d'un flux important de demandes d'asile
-
2. La difficile amélioration des conditions
de traitement de la demande d'asile : l'OFPRA et la CNDA
-
3. Les dotations de crédits pour le soutien
aux demandeurs d'asile proches de la sincérité
budgétaire
-
a) Les CADA : augmentation des places et
stabilisation du coût journalier
-
b) L'hébergement d'urgence et l'allocation
temporaire d'attente : un redimensionnement réel mais
potentiellement insuffisant
-
(1) Une réévaluation
conséquente des dotations initiales...
-
(2) ...qui pourrait se révéler encore
insuffisante
-
a) Les CADA : augmentation des places et
stabilisation du coût journalier
-
1. Un contexte général : le
maintien d'un flux important de demandes d'asile
-
D. LA BAISSE CONTINUE DES CRÉDITS
DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
-
E. LA RELATIVE STABILITÉ DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
-
A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES POLITIQUES
D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
-
III. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » : UNE DIMINUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DESTINÉS À L'INTÉGRATION DES
ÉTRANGERS
-
I. LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » : UNE ARCHITECTURE PRÉSERVÉE,
DES CRÉDITS PARTIELLEMENT REDIMENSIONNÉS
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION