Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023

    Rapport d'information n° 779 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET

  2. Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité

    Rapport d'information n° 775 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)

  3. Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

    Rapport d'information n° 772 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  4. RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué

    Rapport d'information n° 771 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  5. Immobilier de l'administration territoriale de l'État

    Rapport d'information n° 769 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver

    Rapport d'information n° 765 (2023-2024) du 18 septembre 2024 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  7. Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

    Rapport d'information n° 764 (2023-2024) du 18 septembre 2024 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  8. Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire

    Rapport d'information n° 728 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  9. Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics

    Rapport d'information n° 726 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)

  10. Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement

    Rapport d'information n° 725 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  11. Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

    Rapport d'information n° 719 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Démineurs de la sécurité civile

    Rapport d'information n° 718 (2023-2024) du 9 juillet 2024 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  13. Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

    Rapport d'information n° 717 (2023-2024) du 9 juillet 2024 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  14. La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre

    Rapport d'information n° 698 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  15. La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair

    Rapport d'information n° 697 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  16. Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

    Rapport d'information n° 685 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  17. Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    Rapport d'information n° 640 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)

  18. Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)

    Rapport d'information n° 637 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

    Rapport d'information n° 636 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  20. Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

    Rapport d'information n° 621 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  21. La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »

    Rapport d'information n° 604 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  22. Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

    Rapport d'information n° 603 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  23. Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

    Rapport d'information n° 559 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  24. Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  25. Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture

    Rapport d'information n° 437 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  26. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    Rapport d'information n° 413 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  27. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    Rapport d'information n° 337 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Bernard DELCROS

  28. La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    Rapport d'information n° 303 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Claude NOUGEIN

  29. 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

    Rapport d'information n° 37 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  30. Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse

    Rapport d'information n° 34 (2023-2024) du 17 octobre 2023 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

    Rapport n° 671 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

    Rapport n° 673 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    Rapport n° 613 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    Avis n° 594 (2023-2024) du 14 mai 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

    Rapport n° 575 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Avis n° 579 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Rapport n° 584 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 472 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport n° 381 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    Rapport n° 384 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Rapport n° 364 (2023-2024) du 28 février 2024 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 247 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Rapport n° 163 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Stéphane SAUTAREL

  14. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Rapport n° 166 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  15. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Rapport n° 113 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Avis n° 80 (2023-2024) du 7 novembre 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  17. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

    Rapport n° 61 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par M. Christian KLINGER

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 35 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Rapport n° 23 (2023-2024) du 11 octobre 2023 - par M. Jean-François HUSSON

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2024 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)

  42. Projet de loi de finances pour 2024

    Rapport n° 220 (2023-2024) du 19 décembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

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