- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
DES MOYENS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES, DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDES GRANDISSANTES SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI
- I. UN BUDGET EN HAUSSE DE PLUS DE 2,5 MILLIARDS
D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2023
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI » SE MAINTIENDRAIENT À DES
NIVEAUX ÉLEVÉS DANS LES PROCHAINES ANNÉES, SIGNE D'UN
INVESTISSEMENT IMPORTANT EN FAVEUR DE CES POLITIQUES PUBLIQUES
- A. L'INVESTISSEMENT DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES
POLITIQUES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DE
L'ACCÈS À L'EMPLOI SE POURSUIT
- B. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE DÉPENSES
REVUE À LA HAUSSE DANS LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES
- A. L'INVESTISSEMENT DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES
POLITIQUES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DE
L'ACCÈS À L'EMPLOI SE POURSUIT
- III. LES DÉPENSES DE LA MISSION, QUI
CROÎSSENT AVEC LA RÉSORPTION DU CHÔMAGE À LAQUELLE
ELLES CONTRIBUENT, SONT INDIRECTEMENT SOUTENUES PAR LES EXCÉDENTS DE
L'UNÉDIC
- A. UNE DIMINUTION DES INDEMNITÉS DE
CHÔMAGE PRISES EN CHARGE PAR L'ÉTAT, PLUS QUE COMPENSÉE PAR
UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN À L'EMPLOI
- B. UNE SITUATION DE L'EMPLOI QUI S'EST
REDRESSÉE, MAIS DONT L'ÉVOLUTION À VENIR RESTE
INCERTAINE
- C. L'AUGMENTATION DES MOYENS DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI » EST PERMISE PAR LA PARTICIPATION
CROISSANTE DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
- A. UNE DIMINUTION DES INDEMNITÉS DE
CHÔMAGE PRISES EN CHARGE PAR L'ÉTAT, PLUS QUE COMPENSÉE PAR
UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN À L'EMPLOI
- I. UN BUDGET EN HAUSSE DE PLUS DE 2,5 MILLIARDS
D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2023
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET LES POINTS
DE VIGILANCE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LES « TERRITOIRES ZÉRO
CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » :
UNE EXPÉRIMENTATION DONT L'EXTENSION DOIT ÊTRE
ACCOMPAGNÉE D'UNE MONTÉE EN CHARGE ÉQUIVALENTE DES MOYENS
FINANCIERS
- A. UNE EXPÉRIMENTATION VISANT À
ÉRADIQUER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
- B. UNE MONTÉE EN CHARGE DES MOYENS
FINANCIERS POUR ACCOMPAGNER L'EXTENSION À DE NOUVEAUX TERRITOIRES
- 1. Avec l'extension du dispositif, l'ouverture de
crédits supplémentaires sur la mission « Travail et
emploi »
- 2. Les seuls crédits budgétés
dans le PLF initial pourraient s'avérer insuffisants
- 3. Des perspectives de
généralisation qui dépendront de l'évaluation
devant être réalisée à l'issue de la période
d'expérimentation
- 1. Avec l'extension du dispositif, l'ouverture de
crédits supplémentaires sur la mission « Travail et
emploi »
- A. UNE EXPÉRIMENTATION VISANT À
ÉRADIQUER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
- II. LE SOUTIEN À L'ALTERNANCE : DES
PISTES POUR AMÉLIORER LE CIBLAGE ET L'EFFICIENCE DE LA DÉPENSE
POURRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES
- A. UNE « FUSION » ENTRE
L'AIDE UNIQUE ET L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS DEPUIS
LE 1ER JANVIER 2023
- B. LE SOUTIEN À L'ALTERNANCE
REPRÉSENTE DES MONTANTS CROISSANTS POUR LA MISSION « TRAVAIL
ET EMPLOI »
- C. UN MEILLEUR CIBLAGE DES AIDES À
L'APPRENTISSAGE, SOURCE D'EFFICIENCE ET D'ÉCONOMIES, POURRAIT ÊTRE
ENVISAGÉ
- 1. Une politique dont le succès depuis 2020
résulte d'un ciblage volontairement large
- 2. Les aides à l'embauche des apprentis
pourraient judicieusement être mieux ciblées en faveur des petites
entreprises et des jeunes dont les qualifications sont moins
élevées
- 3. Envisager un dispositif recentré afin de
garantir l'efficience de la dépense publique consacrée à
l'apprentissage
- 1. Une politique dont le succès depuis 2020
résulte d'un ciblage volontairement large
- A. UNE « FUSION » ENTRE
L'AIDE UNIQUE ET L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS DEPUIS
LE 1ER JANVIER 2023
- III. UNE SUBVENTION RENFORCÉE POUR
FRANCE COMPÉTENCES, QUI NE PEUT, À ELLE SEULE, PERMETTRE LE
RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE L'OPÉRATEUR
- A. UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER
PERSISTANT
- B. UNE SUBVENTION DE L'ÉTAT PORTÉE
À 2,5 MILLIARDS D'EUROS POUR 2024
- C. LE RÉEXAMEN, DÉJÀ
ENTAMÉ, DE LA PARTICIPATION DE FRANCE COMPÉTENCES À
CERTAINES DÉPENSES DE FORMATION POURRAIT ÊTRE POURSUIVI
- 1. Les dépenses des centres de formation
d'apprentis (CFA) : une révision des niveaux de prise en charge
(NPEC) qui devrait porter ses fruits
- 2. Le compte personnel de formation (CPF) :
une régulation des dépenses adoptée dans son principe,
mais pas encore dans ses modalités
- 3. Les dépenses de
France Compétences au titre du financement du Plan d'investissement
dans les compétences (PIC) ont diminué
- 4. Face au sous-financement des dépenses
d'apprentissage, des leviers en ressources pourraient être
actionnés
- 1. Les dépenses des centres de formation
d'apprentis (CFA) : une révision des niveaux de prise en charge
(NPEC) qui devrait porter ses fruits
- A. UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER
PERSISTANT
- I. LES « TERRITOIRES ZÉRO
CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » :
UNE EXPÉRIMENTATION DONT L'EXTENSION DOIT ÊTRE
ACCOMPAGNÉE D'UNE MONTÉE EN CHARGE ÉQUIVALENTE DES MOYENS
FINANCIERS
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES
COMME ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 32, déposé le