II. LE SOUTIEN À L'ALTERNANCE : DES PISTES POUR AMÉLIORER LE CIBLAGE ET L'EFFICIENCE DE LA DÉPENSE POURRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES
Depuis 2019, mû par une dynamique exceptionnelle, les entrées en apprentissage n'ont cessé d'augmenter, passant de 360 000 entrées en 2019 à 830 000 entrées en 2022, dont 810 000 dans le secteur privé, soit + 130 % tous secteurs confondus. Plus d'un tiers des emplois salariés créés sur cette période sont des contrats d'apprentissage.
Ce succès s'appuie sur deux principaux dispositifs : d'une part, la réforme structurelle portée dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a notamment créé « l'aide unique » aux employeurs d'apprentis ; d'autre part, l'aide exceptionnelle très généreuse et non-ciblée créée mi-2020 dans le cadre du Plan de relance, reconduite à plusieurs reprises depuis. La politique en faveur de l'apprentissage fait donc l'objet d'un soutien important de l'État, pour un coût en 2024 évalué entre 8 et 9 milliards d'euros.
A. UNE « FUSION » ENTRE L'AIDE UNIQUE ET L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023
Jusqu'en 2019, les aides aux employeurs d'apprentis prenaient des formes diverses : prime à l'apprentissage, aide spécifique aux très petites entreprises, crédit d'impôt, exonération de cotisations sociales. En 2019, ce régime d'aide a été simplifié et la plupart d'entre elles ont été remplacées par une aide unique ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés et les diplômes de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Dans le contexte de la crise sanitaire, en juillet 2020, une aide exceptionnelle beaucoup plus large et plus avantageuse que l'aide unique a été mise en place. Elle concerne toutes les entreprises, y compris, sous certaines conditions, celles de plus de 250 salariés, et les formations allant jusqu'au niveau bac + 5.
Le décret du 29 décembre 202218(*) a procédé à une réforme du régime des aides à l'embauche des alternants, par une « fusion » de l'aide unique avec l'aide exceptionnelle, dont les montants sont désormais identiques.
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Régime des aides à l'embauche des alternants |
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Avant 2023 - Juxtaposition de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle |
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Aide unique |
Aide exceptionnelle |
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Contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 |
Contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 |
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Entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés |
Entreprises du secteur privé : - de moins de 250 salariés ; - de plus de 250 salariés atteignant le seuil de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle* ou de 3 % d'alternants** avec une progression de 10 % sur un an |
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Contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac |
Contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle jusqu'au niveau bac + 5 |
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4 125 euros la 1ère année 2 000 euros la 2ème année 1 200 euros la 3ème année |
Uniquement la 1ère année du contrat 5 000 euros pour un mineur 8 000 euros pour un majeur À compter de la 2e année, seules perçoivent une aide les entreprises éligibles à l'aide unique |
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À compter de 2023 - « Fusion » de l'aide unique et de l'aide universelle |
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Contrats conclus après le 1er janvier 2023 |
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Entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés |
Entreprises du secteur privé : - de moins de 250 salariés : entre le niveau bac + 2 et le niveau bac + 5 ; - de plus de 250 salariés atteignant le seuil de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle* ou de 3 % d'alternants** avec une progression de 10 % sur un an : jusqu'au niveau bac + 5 |
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Contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac |
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Uniquement la 1ère année du contrat 6 000 euros |
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* Salariés en contrats d'apprentissage et de professionnalisation, volontariat international en entreprise (VIE), convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).
** Salariés en contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Concrètement, la « fusion » de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle consiste en la fixation d'un montant identique pour les deux dispositifs. En effet, le montant de l'aide unique était jusqu'alors inférieur au montant de l'aide exceptionnelle :
- le montant de la première, dégressif avec la durée du contrat, avait jusqu'en 2023 été fixé à 4 125 euros la première année du contrat, 2 000 euros la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième ;
- le montant de la seconde, versée uniquement la première année du contrat, s'élevait à 5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur.
Dans le nouveau régime, les deux dispositifs restent formellement distincts, d'autant plus qu'ils ne s'adressent pas tout à fait aux mêmes bénéficiaires :
- comme depuis 2019, l'aide unique est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, uniquement pour l'embauche en contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat ;
- l'aide exceptionnelle, qui concerne uniquement les employeurs de moins de 250 salariés et les employeurs de plus de 250 salariés employant un certain nombre d'alternants, était auparavant versée pour la signature d'un contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle jusqu'au niveau bac + 5 ; elle est désormais versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la signature d'un contrat d'apprentissage entre les niveaux bac + 2 et bac + 5, et aux entreprises de plus de 250 salariés19(*) jusqu'au niveau bac + 5.
* 18 Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
* 19 Il s'agit des entreprises de plus de 250 salariés atteignant le seuil de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle ou de 3 % d'alternants avec une progression de 10 % sur un an.