DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
LES POINTS
DE VIGILANCE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. LES « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » : UNE EXPÉRIMENTATION DONT L'EXTENSION DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UNE MONTÉE EN CHARGE ÉQUIVALENTE DES MOYENS FINANCIERS
A. UNE EXPÉRIMENTATION VISANT À ÉRADIQUER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
L'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) a été créée par la loi du 29 février 201615(*), avec comme objectif de recruter les « personnes privées durablement d'emploi » (PPDE) qui le souhaitent, pour mobiliser leurs compétences dans le cadre d'activités socialement utiles dans lesquelles ces personnes souhaitent s'engager.
L'expérimentation ETCLD repose sur trois hypothèses complémentaires :
1. « Personne n'est inemployable » : les personnes durablement privées d'emploi ont des savoir-faire et des compétences potentiellement mobilisables dans tout un ensemble d'activités ;
2. « Ce n'est pas le travail qui manque » : si un pays comme la France se caractérise par un niveau important de chômage, y compris de longue durée, il s'avère dans le même temps que de nombreux besoins de la société ne sont pas couverts ;
3. « Ce n'est pas l'argent qui manque » : la collectivité consacre de nombreuses dépenses au traitement du chômage de longue durée, elle pâtit également d'un manque à gagner (impôts et cotisations sociales) et doit supporter des coûts induits (en lien avec les conséquences sociales du chômage).
Source : Associations « Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » (ETCLD) et « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
L'expérimentation repose donc sur deux hypothèses fortes :
D'une part, la sélection d'activités non-concurrentes avec le tissu économique local des territoires d'expérimentation est censée « garantir le fait que les emplois ainsi créés n'auraient pu l'être sur le marché du travail classique. »
D'autre part, l'activation des dépenses passives - i.e. la conversion des différentes prestations sociales soutenant les personnes en situation de chômage, de pauvreté ou d'exclusion sociale - en un revenu d'activité, et la génération d'un chiffre d'affaires suffisant par les entreprises à but d'emploi (EBE) doivent, selon les promoteurs de l'expérimentation, permettre de financer ces emplois sans coût supplémentaire pour la collectivité.
L'expérimentation s'appuie sur des entreprises à but d'emploi (EBE) qui reçoivent des financements des collectivités territoriales concernées et du mécénat, ainsi que de leurs clients via leur chiffre d'affaires. Des financements proviennent également de l'Association ETCLD, présidée par M. Louis Gallois, qui elle-même est financée par les départements concernés et l'État, via la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Principales instances de gouvernance et de financement de l'expérimentation
Source : IGF et Igas, « L'évaluation économique de l'expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » - octobre 2019
* 15 Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.