- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES « LOGEMENT ET VILLE »
- I. LE PROGRAMME 177
« HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION
DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE
À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT QUASIMENT
MULTIPLIÉS PAR DEUX EN 2024
- B. LE LOGEMENT TRAVERSE UNE CRISE MAJEURE DANS
TOUTES SES DIMENSIONS, FACE À LAQUELLE LE GOUVERNEMENT RESTE EN
RETRAIT
- 1. Des crédits considérables sont
affichés sur la rénovation des logements, quitte à
réviser plus tard des objectifs inatteignables
- 2. S'agissant de l'accroissement nécessaire
du parc de logements, le Gouvernement n'agit pas face à une triple crise
historique du logement
- 3. Le retrait du Gouvernement de la politique du
logement repose sur une méconnaissance des réalités
socio-démographiques et du rapport au logement
- a) Une politique opposant le modèle du
propriétaire individuel à celui de la location
généralisée, alors qu'il faut favoriser la fluidité
du marché du logement, quel que soit son statut
- b) Une politique oubliant la
nécessité de poursuivre une augmentation du parc de logements
adaptés à notre époque
- c) Une volonté de diriger d'en haut une
politique qui ne peut être menée efficacement qu'au niveau local,
alors qu'il faut permettre aux territoires de mener une politique
foncière ambitieuse
- a) Une politique opposant le modèle du
propriétaire individuel à celui de la location
généralisée, alors qu'il faut favoriser la fluidité
du marché du logement, quel que soit son statut
- 1. Des crédits considérables sont
affichés sur la rénovation des logements, quitte à
réviser plus tard des objectifs inatteignables
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT QUASIMENT
MULTIPLIÉS PAR DEUX EN 2024
- IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE
DE LA VILLE »
- A. LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE 3,6 %
EN EUROS CONSTANTS
- B. LES CITÉS ÉDUCATIVES SONT
RENFORCÉES AU DÉTRIMENT DES BATAILLONS DE LA
PRÉVENTION
- C. LES RETARDS DE LA NOUVELLE
GÉNÉRATION DE CONTRATS DE VILLE IMPOSENT DE METTRE EN PLACE DES
EXPÉDIENTS BUDGÉTAIRES
- D. L'ÉTAT COMMENCE À ACCROÎTRE
SES VERSEMENTS AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU),
DONT LE FINANCEMENT DEVRA ÊTRE REVU DANS LES ANNÉES À
VENIR
- A. LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE 3,6 %
EN EUROS CONSTANTS
- I. LE PROGRAMME 177
« HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION
DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 6, volume 1, déposé le