B. LES CITÉS ÉDUCATIVES SONT RENFORCÉES AU DÉTRIMENT DES BATAILLONS DE LA PRÉVENTION
Les crédits consacrés aux dispositifs territorialisés (contrats de ville) sur l'action 01 sont répartis entre un grand nombre de dispositifs distincts.
Les crédits du projet de loi de finances sont marqués par deux évolutions en sens contraire.
Principaux dispositifs soutenus par l'action 01
« Actions territorialisées
et dispositifs
spécifiques de la politique de la ville »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances
Le dispositif des cités éducatives connaît une croissance importante de ses moyens, qui passent de 78 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2023 à 106 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2024. Créées en 2019 à la suite d'initiatives de terrain relayées par le rapport remis l'année précédente par Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires, les cités éducatives sont aujourd'hui au nombre de 208. Ces financements portent sur des actions locales diverses en lien avec le monde éducatif : prévention, activités culturelles et sportives, actions de citoyenneté ou d'insertion...
Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat rendu en avril 2022 sur la politique de la ville33(*) a porté un regard plutôt favorable sur ces initiatives qui ont suscité un fort travail local.
Le même rapport soulignait en revanche les effets contrastés, selon les territoires, des bataillons de la prévention, dispositif lancé en 2021 et tendant à recruter 300 éducateurs spécialisés et 300 médiateurs sociaux et à les déployer dans 45 quartiers.
Ce dispositif, porté par le volet « tranquillité et sûreté publique » de l'action 01 (voir graphique supra) pour 16 millions d'euros en 2021 et 2022, n'est pas reconduit dans le projet de loi de finances pour 2024. Toutefois la secrétaire d'État à la ville, auditionnée par le rapporteur spécial, a indiqué qu'elle avait obtenu le dégel d'une partie de la réserve de précaution afin, notamment, de financer la poursuite de certains bataillons. Elle lui a indiqué qu'elle jugeait nécessaire, dans ce type d'initiative comme pour celui des adultes-relais, de viser une meilleure formation et une plus grande professionnalisation des médiateurs.
Enfin, le volet « lien social, participation citoyenneté » de l'action 02, doté de 113,3 millions d'euros, regroupe lui-même un grand nombre de mesures diverses, dont les programmes « Ville Vie Vacances », qui développe des actions destinées prioritairement aux jeunes âgés de 11 à 18 ans, et le dispositif « Quartier d'été » mis en place pendant la crise sanitaire et pérennisé afin de proposer pendant la période estivale des activités variées aux jeunes vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Un dispositif similaire « Vacances d'hiver » doit être financé à hauteur de 4 millions d'euros dès 2023 par le dégel partiel de la réserve de précaution.
* 33 La politique de la ville, un tremplin pour les habitants, rapport d'information n° 800 (2021-2022) de Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juillet 2022.