B. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION
Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » est chef de file pour quatre opérateurs, mais n'apporte des crédits budgétaires que pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui reçoit plus de 1,1 milliard d'euros de ce programme en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
L'opérateur disposant du personnel le plus important est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rattachée au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », avec 379 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2024.
Crédits et emplois des opérateurs
rattachés à la mission
« Cohésion des
territoires »
(en milliers d'euros et en équivalents
temps
plein travaillés (ETPT))
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Opérateur et programme |
LFI 2023 |
PLF 2024 |
PLF 2024 / LFI 2023 |
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Agence nationale de l'habitat (ANAH) |
135 |
AE |
403,9 |
1 124,7 |
+ 720,8 |
|
CP |
403,9 |
1 124,7 |
+ 720,8 |
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|
Emplois |
232 |
287 |
+ 55 |
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|
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) |
135 |
AE |
- |
- |
- |
|
CP |
- |
- |
- |
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|
Emplois |
136 |
136 |
- |
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|
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) |
135 |
AE |
- |
- |
- |
|
CP |
- |
- |
- |
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|
Emplois |
29 |
29 |
- |
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|
Fonds national des aides à la pierre (FNAP) |
135 |
AE |
- |
- |
- |
|
CP |
- |
- |
- |
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|
Emplois |
- |
- |
- |
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|
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) |
112 |
AE |
63,2 |
85,3 |
+ 22,1 |
|
CP |
63,2 |
85,3 |
+ 22,1 |
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|
Emplois |
371 |
379 |
+ 8 |
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Autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) attribuées par le programme indiqué. Emplois rémunérés par l'opérateur.
Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performances
Ces crédits ne correspondent qu'à une partie des ressources de ces opérateurs.
Certains peuvent bénéficier de crédits budgétaires alloués par des programmes appartenant à d'autres missions budgétaires, de l'affectation de taxes ou de recettes diverses.
L'ANAH reçoit ainsi en 2023 des crédits budgétaires à hauteur de 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,1 milliards d'euros en crédits de paiement de la part du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour le financement de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov', et le produit de la vente des quotas carbone lui est affecté à hauteur de 700 millions d'euros.
Les autres opérateurs du programme 135 sont également financés, à titre principal, par des taxes affectées :
- un prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et une cotisation versée par les organismes de logement social pour l'ANCOLS ;
- des contributions des organismes de logement social pour la CGLLS ;
- des versements de la CGLLS, une fraction du produit des prélèvements SRU2(*) et d'autres ressources pour le FNAP.
* 2 Sommes versées par des communes qui ne remplissent pas les obligations imposées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.