- L'ESSENTIEL
- I. LA DIMINUTION DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » SE
POURSUIT, AFFECTANT À TERME SA SOUTENABILITÉ
FINANCIÈRE
- A. UN OBJECTIF DE RATIONALISATION DE LA GESTION DU
PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
- B. UNE TRAJECTOIRE DE RECETTES
DÉCLINANTE
- C. LA DIMINUTION DES DÉPENSES RELATIVES AUX
OPÉRATIONS STRUCTURANTES ET AUX CESSIONS EST PARTIELLEMENT
COMPENSÉE PAR L'AUGMENTATION BIENVENUE DES DÉPENSES DE GROS
ENTRETIEN ET ASSIMILÉS
- A. UN OBJECTIF DE RATIONALISATION DE LA GESTION DU
PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » NE
JOUE PAS LE RÔLE DE DYNAMISATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE
L'ÉTAT QUI LUI AVAIT ÉTÉ ASSIGNÉ À SA
CRÉATION
- A. DES MASSES FINANCIÈRES MINIMES PAR
RAPPORT À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
- B. UN INSTRUMENT CONTOURNÉ ET
CONCURRENCÉ
- A. DES MASSES FINANCIÈRES MINIMES PAR
RAPPORT À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
- I. LA DIMINUTION DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » SE
POURSUIT, AFFECTANT À TERME SA SOUTENABILITÉ
FINANCIÈRE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 15, volume 2, déposé le