- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : DES ENJEUX INÉDITS,
DES RÉPONSES EN DEMI TEINTE
- I. LES RÉCENTES CRISES SANITAIRE ET
INFLATIONNISTE ONT MIS EN ÉVIDENCE LES GRANDS ENJEUX À VENIR POUR
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER QUI S'AJOUTENT AU PROBLEME RÉCURRENT
D'ÉCART DES NIVEAUX DE VIE
- A. UN RATTRAPAGE DES NIVEAUX
SOCIO-ÉCONOMIQUES PAR RAPPORT À LA MÉTROPOLE QUI DOIT SE
POURSUIVRE
- B. DE NOUVEAUX ENJEUX À VENIR POUR LES
OUTRE-MER : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AUTONOMIE ALIMENTAIRE
- A. UN RATTRAPAGE DES NIVEAUX
SOCIO-ÉCONOMIQUES PAR RAPPORT À LA MÉTROPOLE QUI DOIT SE
POURSUIVRE
- II. LES ANNONCES DU COMITÉ INTERMINISTERIEL
DES OUTRE-MER : UNE AVANCÉE NOTABLE QUI NE RÉPOND CEPENDANT
PAS À TOUTES LES ATTENTES
- I. LES RÉCENTES CRISES SANITAIRE ET
INFLATIONNISTE ONT MIS EN ÉVIDENCE LES GRANDS ENJEUX À VENIR POUR
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER QUI S'AJOUTENT AU PROBLEME RÉCURRENT
D'ÉCART DES NIVEAUX DE VIE
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
- I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UN NIVEAU HISTORIQUEMENT HAUT POUR CONSTRUIRE DE
NOUVEAUX LOGEMENTS ET LUTTER CONTRE L'HABITAT INSALUBRE
- B. LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX
COLLECTIVITÉS (ACTIONS 2 ET 6) : UN ENGAGEMENT DE
L'ÉTAT QUI SE MAINTIENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ
- 1. Des crédits reconduits au titre des
contrats de convergence et de transformation en l'absence de signature des
nouveaux contrats
- 2. Des aides aux collectivités ultramarines
(action 6) maintenues à un niveau élevé en
raison de la poursuite du dispositif des COROM et du maintien des aides
exceptionnelles à la collectivité territoriale de Guyane et au
syndicat des eaux de Guadeloupe
- 1. Des crédits reconduits au titre des
contrats de convergence et de transformation en l'absence de signature des
nouveaux contrats
- C. UNE EXTENSION BIENVENUE DE LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE QUI GÉNÈRE UNE HAUSSE DES CRÉDITS
ALLOUÉS À L'ACTION 3
- D. UN APPUI AUX FINANCEMENTS BANCAIRES ET À
L'INGÉNIERIE QUI DIMINUE ALORS MÊME QUE LE BESOIN DE FINANCEMENT
DES ACTEURS PUBLICS POURRAIT AUGMENTER EN 2024
- E. UNE STABILITÉ DES AUTRES ACTIONS DU
PROGRAMME EN L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES OU D'ÉCONOMIES ET
D'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
- A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UN NIVEAU HISTORIQUEMENT HAUT POUR CONSTRUIRE DE
NOUVEAUX LOGEMENTS ET LUTTER CONTRE L'HABITAT INSALUBRE
- II. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER »
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE HAUSSE QUI
SE POURSUIT EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ MAIS DES PRÉVISIONS TOUJOURS
DÉLICATES À ÉTABLIR
- B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2)
ESSENTIELLEMENT LIÉE À UNE MESURE CATÉGORIELLE
- C. LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
(ACTION 4) : UNE BAISSE DES CRÉDITS EN RAISON DE LA NON
RECONDUCTION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR RÉPONDRE AUX SURCOUTS
D'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE HAUSSE QUI
SE POURSUIT EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ MAIS DES PRÉVISIONS TOUJOURS
DÉLICATES À ÉTABLIR
- III. FOCUS SUR LES MOYENS ALLOUÉS À
L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉ
- I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- TROISIÈME PARTIE
LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- I. UNE AMÉLIORATION DE LA
PRÉSENTATION DES DÉPENSES FISCALES PRÉCONISÉE MAIS
TOUJOURS PAS MISE EN oeUVRE DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES (PAP) DE LA
MISSION « OUTRE-MER »
- II. UN OUTIL CONTESTÉ MAIS POURTANT
NÉCESSAIRE POUR CONTRIBUER À L'ATTRACTIVITÉ DES
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- III. LA DIFFICILE ANALYSE DE L'ÉVOLUTION
DES DÉPENSES FISCALES ENTRE 2023 ET 2024
- I. UNE AMÉLIORATION DE LA
PRÉSENTATION DES DÉPENSES FISCALES PRÉCONISÉE MAIS
TOUJOURS PAS MISE EN oeUVRE DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES (PAP) DE LA
MISSION « OUTRE-MER »
- QUATRIÈME PARTIE
LES CRÉDITS HORS MISSION OUTRE-MER
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
- I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
- A. DES CRÉDITS RETRACÉS DANS UN
DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE (DPT) ALLÉGÉ DEPUIS
2023
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
PROVENANCE DES AUTRES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
- A. DES CRÉDITS RETRACÉS DANS UN
DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE (DPT) ALLÉGÉ DEPUIS
2023
- II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU PLAN DE
RELANCE ET DU FONDS VERT : DES DISPOSITIFS UTILES MALGRÉ UNE
MISE EN oeUVRE DIFFICILE EN RAISON DES SPÉCIFICITÉS
OUTRE-MER
- I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 20, déposé le