Le résumé
Alors qu'un Français sur quatre est exposé aux inondations par débordement de cours d'eau et/ou submersion marine, la mission d'information constate des lacunes dans les politiques de prévention des inondations, de gestion de crise et d'après-crise ainsi que d'indemnisation. Les remontées de terrain (37 auditions, 3 déplacements et 1 consultation de près de 1 200 élus locaux) font état d'une complexité administrative excessive, notamment dans la mise en oeuvre d'actions de prévention des inondations et la gestion des cours d'eau, et d'une inadéquation des moyens dédiés à la prévision des inondations et à la gestion de crise. Surtout, un défaut de solidarité dans le financement de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est identifié : en particulier, les communes rurales qui ont d'importants travaux à réaliser sur leurs ouvrages d'endiguement, alors même qu'elles disposent de très peu de ressources pour ce faire, ont le sentiment légitime de subir une double peine.
Face à ces constats, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont adopté à l'unanimité 20 recommandations selon quatre axes le 25 septembre 2024 :
- simplifier la gestion des cours d'eau et garantir une véritable solidarité amont/aval dans le financement de la compétence Gemapi ;
- renforcer l'efficacité de la prévention des inondations et mieux l'adapter aux besoins des territoires face au changement climatique ;
- mieux gérer les inondations en renforçant les moyens des pouvoirs publics pour faire face à la crise dans les territoires les plus exposés ;
- adapter les procédures d'indemnisation des personnes sinistrées et les méthodes de reconstruction.
