- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2024
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023
S'ÉLÈVENT À PLUS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE
DIVERSES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- 1. Des évolutions de périmètre
à la marge, sauf concernant l'aide d'urgence pour les victimes de
violences conjugales
- 2. Des ouvertures de crédits
demandées dans le projet de loi de finances de fin de gestion, signe
d'une budgétisation à fiabiliser
- a) Une hausse des dépenses de la prime
d'activité et du RSA recentralisé, du fait de l'inflation et du
ralentissement de la dynamique de l'emploi
- b) Une sur-exécution de l'AAH, liée
à une anticipation perfectible de sa
« déconjugalisation »
- c) Des questions restant en suspens quant à
la fiabilité de la budgétisation pour 2024
- a) Une hausse des dépenses de la prime
d'activité et du RSA recentralisé, du fait de l'inflation et du
ralentissement de la dynamique de l'emploi
- 1. Des évolutions de périmètre
à la marge, sauf concernant l'aide d'urgence pour les victimes de
violences conjugales
- B. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, QUI REPRÉSENTENT L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DE LA MISSION, SONT MARQUÉS PAR UN FORT DYNAMISME EN
2024
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE
DIVERSES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- II. UNE MISSION TRÈS SOLLICITÉE CES
DERNIÈRES ANNÉES, DONT LA TRAJECTOIRE À VENIR SERA
DÉPENDANTE D'ALÉAS CONJONCTURELS
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023
S'ÉLÈVENT À PLUS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UN PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENTS
À CONSOLIDER
- A. UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ENTRE
L'ÉTAT ET LES DÉPARTEMENTS DANS LE CADRE DU « PACTE
DES SOLIDARITÉS » ?
- B. LA RECENTRALISATION EXPÉRIMENTALE DU
RSA : UN RENVERSEMENT INHABITUEL, MAIS TEMPORAIREMENT ACCEPTÉ,
DE LA DÉCENTRALISATION
- A. UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ENTRE
L'ÉTAT ET LES DÉPARTEMENTS DANS LE CADRE DU « PACTE
DES SOLIDARITÉS » ?
- II. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE SITUATION
CRITIQUE, UN SOUTIEN NÉCESSAIRE
- A. LES ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE FACE
À UNE « ÉQUATION INSOLUBLE » ALORS QUE LA
FRANCE CONNAÎT UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE
L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
- B. ALORS QUE LA PROBLÉMATIQUE DE
MARCHÉS INFRUCTUEUX PASSE AUJOURD'HUI AU SECOND PLAN, L'URGENCE DEMEURE
DE SOUTENIR LES ASSOCIATIONS
- 1. Les fonds européens : une
infructuosité des marchés de denrées désormais
maîtrisée
- 2. Une hausse des crédits nationaux
insuffisante au regard des besoins
- a) Une hausse conséquente des
crédits prévus pour 2024, qui se concentre toutefois sur des
actions qui n'apportent pas de réponse à l'urgence de l'aide
alimentaire
- b) La mise en oeuvre du Fonds pour les nouvelles
solidarités alimentaires, devenu le programme « Mieux manger
pour tous », est satisfaisante mais n'apparaît pas en prise
avec l'urgence
- c) Un renforcement du soutien aux associations,
qui doit être rapidement mis en oeuvre, apparaît à nouveau
nécessaire
- a) Une hausse conséquente des
crédits prévus pour 2024, qui se concentre toutefois sur des
actions qui n'apportent pas de réponse à l'urgence de l'aide
alimentaire
- 1. Les fonds européens : une
infructuosité des marchés de denrées désormais
maîtrisée
- A. LES ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE FACE
À UNE « ÉQUATION INSOLUBLE » ALORS QUE LA
FRANCE CONNAÎT UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE
L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
- III. LES POLITIQUES DU HANDICAP EN FRANCE ONT
ÉTÉ RÉCEMMENT DÉNONCÉES POUR LEURS
INSUFFISANCES
- IV. LA POLITIQUE DE L'ÉGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES : DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DEPUIS
2020, MAIS DE NOMBREUSES CAUSES D'INSATISFACTION QUI DEMEURENT
- A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DEPUIS 2020
NE PEUT CACHER LA DISTANCE QUI NOUS SÉPARE ENCORE DE L'OBJECTIF
- B. L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE EN FAVEUR DES
VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES : UNE INITIATIVE LOUABLE, QUI DOIT
DÉSORMAIS S'INSCRIRE DANS UNE STRATÉGIE PLUS GLOBALE
- A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DEPUIS 2020
NE PEUT CACHER LA DISTANCE QUI NOUS SÉPARE ENCORE DE L'OBJECTIF
- I. UN PARTENARIAT ÉTAT-DÉPARTEMENTS
À CONSOLIDER
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 30, déposé le