- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE MISSION PARTICULIÈRE DANS LE PAYSAGE BUDGÉTAIRE, REFLET DE LA POLITIQUE FISCALE DE L'ÉTAT
- DEUXIÈME PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS D'ÉTAT
- I. DES RESTITUTIONS LIÉES À LA
MÉCANIQUE DE L'IMPÔT QUI CONTINUENT D'AUGMENTER FORTEMENT DANS UN
CONTEXTE INFLATIONNISTE ET DE CRISE ÉCONOMIQUE
- A. UNE AUGMENTATION DES REMBOURSEMENTS DE TAXE SUR
LA VALEUR AJOUTÉE LIÉE À L'INFLATION MAIS QUI DOIT
CONDUIRE À S'INTERROGER SUR LA PART QUI POURRAIT RÉSULTER DE LA
FRAUDE À LA TVA
- B. DES REMBOURSEMENTS D'IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS EN BAISSE DANS UNE PERSPECTIVE DE REPRISE
ÉCONOMIQUE EN 2023 MAIS QUI NÉCESSITE LA PLUS GRANDE
PRUDENCE AU REGARD DU MAINTIEN DE L'INFLATION À UN NIVEAU
ÉLEVÉ
- C. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU CONTINUE À DONNER LIEU À
D'IMPORTANTS REMBOURSEMENTS AU PROFIT DES MÉNAGES
- A. UNE AUGMENTATION DES REMBOURSEMENTS DE TAXE SUR
LA VALEUR AJOUTÉE LIÉE À L'INFLATION MAIS QUI DOIT
CONDUIRE À S'INTERROGER SUR LA PART QUI POURRAIT RÉSULTER DE LA
FRAUDE À LA TVA
- II. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS
D'IMPÔT AUX MÉNAGES ET AUX ENTREPRISES, CONSÉQUENCE D'UNE
MONTÉE EN CHARGE DU CRÉDIT CONTEMPORAIN MOINS RAPIDE QUE
PRÉVUE ET DE L'EXTINCTION DU CICE
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS D'IMPÔT AUX
ENTREPRISES QUI SE POURSUIT SOUS L'EFFET DE LA SUPPRESSION DU CICE MAIS
COMPENSÉE PAR LA HAUSSE DU CIR
- 1. La suppression du CICE en 2019 se
caractérise par l'extinction des remboursements et
dégrèvements à ce titre en 2023
- 2. Une tendance à la hausse du CIR qui
se poursuit malgré la suppression de la règle du doublement des
dépenses sous-traitées à des organismes publics
- 3. Un dispositif couteux qui doit faire l'objet
d'une évaluation sur la base des données les plus récentes
- 1. La suppression du CICE en 2019 se
caractérise par l'extinction des remboursements et
dégrèvements à ce titre en 2023
- B. UNE MONTÉE EN CHARGE DU CRÉDIT
D'IMPÔT CONTEMPORAIN MOINS RAPIDE QUE PRÉVUE
- C. LA SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À
L'AUDIOVISUEL PUBLIC (CAP)
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS D'IMPÔT AUX
ENTREPRISES QUI SE POURSUIT SOUS L'EFFET DE LA SUPPRESSION DU CICE MAIS
COMPENSÉE PAR LA HAUSSE DU CIR
- III. DES DÉGRÈVEMENTS LIÉES
À LA GESTION DES PRODUITS DE L'ÉTAT QUI AUGMENTENT SOUS L'EFFET
DES CONTENTIEUX DE SÉRIE ET DES DÉGRÈVEMENTS DE TVA
- A. UNE HAUSSE NOTABLE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LES CONTENTIEUX DE SÉRIE EN RAISON D'UN REPORT DANS
L'ATTENTE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
- 1. Des contentieux en baisse mais une
budgétisation en hausse en raison du report, sur 2024, de
1,1 milliard d'euros dans l'attente d'une décision de justice
concernant le contentieux « précompte
mobilier »
- 2. Les difficiles prévisions en
matière de contentieux de série
- 3. La nécessité de s'interroger sur
les règles européennes applicables en matière de
fiscalité des entreprises
- 1. Des contentieux en baisse mais une
budgétisation en hausse en raison du report, sur 2024, de
1,1 milliard d'euros dans l'attente d'une décision de justice
concernant le contentieux « précompte
mobilier »
- B. UNE HAUSSE DES DÉGRÈVEMENTS ET
RESTITUTIONS DE TVA EN RAISON DE L'AMÉLIORATION DU RYTHME DE TRAITEMENT
DES DOSSIERS ET DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- C. UN RETOUR À LA NORMALE DU NIVEAU DES
ADMISSIONS EN NON VALEUR
- A. UNE HAUSSE NOTABLE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LES CONTENTIEUX DE SÉRIE EN RAISON D'UN REPORT DANS
L'ATTENTE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
- I. DES RESTITUTIONS LIÉES À LA
MÉCANIQUE DE L'IMPÔT QUI CONTINUENT D'AUGMENTER FORTEMENT DANS UN
CONTEXTE INFLATIONNISTE ET DE CRISE ÉCONOMIQUE
- TROISIÈME PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX
- I. LA DIMINUTION DES DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX ÉCONOMIQUES EN LIEN AVEC LA SUPPRESSION
PROGRESSIVE DE LA CVAE SE POURSUIT MAIS EST DE MOINS EN MOINS
MARQUÉE
- II. UNE STABILISATION DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS DE TAXES FONCIÈRES EN L'ABSENCE DE CHANGEMENT
DE LA RÈGLEMENTATION FISCALE
- A. UNE STABILITÉ ENTRE 2023 ET
2024...
- B. ...QUI NE DOIT PAS MASQUER UNE FORTE HAUSSE
DEPUIS 2018
- 1. Un nombre important de dispositifs
d'exonérations et de dégrèvements avec un reste à
charge des collectivités de plus en plus élevé
- 2. Des montants d'exonérations et de
dégrèvements qui pourraient encore augmenter dans un contexte
où les taxes foncières sont le dernier levier fiscal du bloc
communal
- 3. Focus sur la hausse de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- 1. Un nombre important de dispositifs
d'exonérations et de dégrèvements avec un reste à
charge des collectivités de plus en plus élevé
- A. UNE STABILITÉ ENTRE 2023 ET
2024...
- III. UN RYTHME DE CROISIÈRE POUR LES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS CONCERNANT DÉSORMAIS LES
SEULES TAXES D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET SUR LES
LOGEMENT VACANTS
- IV. L'ÉVOLUTION DES ADMISSIONS EN NON
VALEUR
- I. LA DIMINUTION DES DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX ÉCONOMIQUES EN LIEN AVEC LA SUPPRESSION
PROGRESSIVE DE LA CVAE SE POURSUIT MAIS EST DE MOINS EN MOINS
MARQUÉE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Remboursements et dégrèvements
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 27, déposé le