- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. MALGRÉ LES PROMESSES DE RÉARMEMENT
DE L'ÉTAT TERRITORIAL, L'ÉROSION DES CRÉDITS SE POURSUIVRA
EN 2024
- A. UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT QUI PEINE TOUTEFOIS À SE TRADUIRE PAR DE
RÉELS GAINS D'EFFICIENCE
- 1. Le programme 354, support budgétaire de
l'administration déconcentrée du ministère de
l'intérieur et le programme support de l'administration territoriale de
l'État
- 2. Le rôle de pilotage du Préfet s'est
trouvé conforté par le dispositif
« 3 % »
- 3. Les secrétariats généraux
communs départementaux : des objectifs qui sont loin d'être
atteints
- 1. Le programme 354, support budgétaire de
l'administration déconcentrée du ministère de
l'intérieur et le programme support de l'administration territoriale de
l'État
- B. LE RÉARMEMENT DE L'ÉTAT
TERRITORIAL, UNE RÉPONSE LARGEMENT EN DEÇA DES BESOINS
- A. UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT QUI PEINE TOUTEFOIS À SE TRADUIRE PAR DE
RÉELS GAINS D'EFFICIENCE
- II. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE
L'ÉTAT TERRITORIAL POUR RELEVER LES DÉFIS QUI L'ATTENDENT
- III. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : PRÉSERVER DES
MISSIONS INDISPENSABLES
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EST SURTOUT
PORTÉE PAR LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT CONSACRÉS À
DES PROJETS STRUCTURANTS
- B. APRÈS L'AFFAIRE DU FONDS MARIANNE, LE
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION DOIT PROFONDÉMENT
ÉVOLUER ET ALLER VERS UN RENFORCEMENT DE
L'INTERMINISTÉRIALITÉ
- 1. La nécessaire réforme du
comité interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation
- 2. La création d'une direction des
entreprises et partenariats de sécurité et des armes, en charge
notamment de la vidéo-protection
- 3. Un meilleur soutien financier de l'État
à la présence d'intervenants sociaux en commissariats et en
unités de gendarmerie
- 1. La nécessaire réforme du
comité interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EST SURTOUT
PORTÉE PAR LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT CONSACRÉS À
DES PROJETS STRUCTURANTS
- I. MALGRÉ LES PROMESSES DE RÉARMEMENT
DE L'ÉTAT TERRITORIAL, L'ÉROSION DES CRÉDITS SE POURSUIVRA
EN 2024
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 2, déposé le