Le résumé
Traduisant une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, le Gouvernement a présenté à l'automne 2018 un plan de création de 15 000 places supplémentaires en établissements pénitentiaires (« plan 15 000 ») d'ici à 2027. Au même moment, il annonçait également le lancement d'un plan de création de 20 centres éducatifs fermés (CEF) dits de « deuxième génération », destinés à la prise en charge des mineurs. Cinq ans plus tard, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », a estimé nécessaire de dresser à mi-parcours un premier bilan de la mise en oeuvre de ces deux plans d'investissement, majeurs pour le ministère de la justice.
Les conclusions du rapporteur sont sans appel : l'échéance de 2027 devrait être largement dépassée et le coût total de ces deux plans supérieur d'au moins 20 pourcents aux prévisions initiales. Au total, seulement 2 771 places nettes et trois centres éducatifs fermés ont été livrés au 1er juillet 2023, tandis que les coûts prévisionnels des opérations du plan 15 000 sont passés de 4,3 à 5,55 milliards d'euros et que ceux des CEF ont été multipliés par trois.
Ces programmes ambitieux répondent pourtant à un impératif, celui de remédier à la situation de surpopulation carcérale, qui conduit à des conditions de détention indignes pour les personnes détenues et difficilement supportables pour les personnels de l'administration pénitentiaire. 74 513 personnes étaient détenues et écrouées au 1er juillet 2023, alors même que le plan 15 000 a lui-même été calibré pour une population de détenus de 75 000 personnes en 2027. Il sera donc déjà probablement insuffisant.
S'il est ainsi conscient que les décalages de coût et de calendrier ne pourront pas être rattrapés, le rapporteur spécial formule 12 recommandations pour achever correctement le plan 15 000 et le plan de création de 20 centres éducatifs fermés. Il défend notamment le déploiement d'équipes « test » sur les chantiers pour remédier le plus en amont possible aux défauts majeurs de conception, la mise en place d'un comité d'audit auprès de l'Agence pour l'immobilier de la justice, le recrutement de contractuels en appui des surveillants pénitentiaires, pour pallier le manque de personnels, ou encore le lancement de travaux pour mieux anticiper les futurs programmes immobiliers pénitentiaires.
