- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- INTRODUCTION
- I. LES PROGRAMMES IMMOBILIERS, UN PALLIATIF POUR LA
PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS ET DES MINEURS
- A. L'ÉVOLUTION DU PARC IMMOBILIER
PÉNITENTIAIRE, UNE RÉPONSE D'URGENCE À LA SURPOPULATION
CARCÉRALE
- B. À CHAQUE GOUVERNEMENT SON PROGRAMME
IMMOBILIER, À CHAQUE PROGRAMME, SES RÉSULTATS DÉCEVANTS
POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
- C. TRAITER LE NOMBRE OU TRAITER LES PARCOURS ?
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE FACE À LA CONCILIATION DE PRIORITÉS
CONTRADICTOIRES
- A. L'ÉVOLUTION DU PARC IMMOBILIER
PÉNITENTIAIRE, UNE RÉPONSE D'URGENCE À LA SURPOPULATION
CARCÉRALE
- II. 15 000 PLACES SUPPLÉMENTAIRES EN
DÉTENTION ET 20 NOUVEAUX CENTRES ÉDUCATIFS
FERMÉS EN 2027, MISSION IMPOSSIBLE ?
- A. UN IMPÉRATIF POUR LA POLITIQUE PUBLIQUE
PÉNITENTIAIRE, NE PAS ABANDONNER LES PERSONNELS ET LES
DÉTENUS
- B. UNE LENTE MONTÉE EN CHARGE, QUI DEVRAIT
SE TRADUIRE PAR D'INÉVITABLES DÉRAPAGES CALENDAIRES ET
BUDGÉTAIRES
- 1. Un rôle prépondérant
confié à l'APIJ pour la mise en oeuvre du
plan 15 000
- 2. Comment compter jusqu'à
15 000 et à quel prix ?
- a) Alors que moins d'un cinquième des places
ont été livrées, la crainte d'importants dérapages
calendaires
- (1) La comptabilisation d'opérations
lancées avant l'annonce du plan 15 000, une mesure de
périmètre flatteuse
- (2) Sur les 36 opérations restantes, 13 sont
encore en phase d'études préalables
- b) Une projection budgétaire plusieurs fois
révisée à la hausse
- (1) Un surcoût d'au minimum 20 %
- (2) Des difficultés en gestion
- a) Alors que moins d'un cinquième des places
ont été livrées, la crainte d'importants dérapages
calendaires
- 3. L'enlisement du plan de création des
20 CEF de deuxième génération ?
- 1. Un rôle prépondérant
confié à l'APIJ pour la mise en oeuvre du
plan 15 000
- C. DES FACTEURS STRUCTURELS ET CONJONCTURELS
À L'ORIGINE DES ÉCARTS CALENDAIRES ET BUDGÉTAIRES
CONSTATÉS SUR LE PLAN 15 000 ET LES NOUVEAUX CENTRES
ÉDUCATIFS FERMÉS
- A. UN IMPÉRATIF POUR LA POLITIQUE PUBLIQUE
PÉNITENTIAIRE, NE PAS ABANDONNER LES PERSONNELS ET LES
DÉTENUS
- III. ANTICIPER, S'ADAPTER ET ÉVALUER, TROIS
MODALITÉS D'ACTION POUR ACCOMPAGNER LA FINALISATION DU
PLAN 15 000 ET DE LA CRÉATION DE 20 CENTRES ÉDUCATIFS
FERMÉS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION
- A. ANTICIPER, POUR L'IMMOBILIER COMME POUR LES
RESSOURCES HUMAINES
- 1. Associer les professionnels techniques pour
éviter des défauts majeurs de conception ou de
sécurité
- 2. Déployer une politique de ressources
humaines centrée sur la revalorisation des métiers de
l'administration pénitentiaire, en parallèle du recrutement de
contractuels
- a) Symptomatiques d'une perte
d'attractivité des métiers de la pénitentiaire,
l'impossibilité de résorber les taux de vacance et d'emplois non
pourvus en progression
- b) À court et moyen terme, mesurer l'impact
des mesures de revalorisation et ouvrir le recrutement aux contractuels
- c) Revoir les modalités de calcul des
besoins en ressources humaines des établissements
pénitentiaires
- a) Symptomatiques d'une perte
d'attractivité des métiers de la pénitentiaire,
l'impossibilité de résorber les taux de vacance et d'emplois non
pourvus en progression
- 3. Sur le foncier, convaincre plutôt que
contraindre
- 4. Préparer le prochain plan de
construction de nouvelles places en établissements
pénitentiaires
- 1. Associer les professionnels techniques pour
éviter des défauts majeurs de conception ou de
sécurité
- B. S'ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DE
L'IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE ET DES STRUCTURES DE PRISE EN CHARGE DES
MINEURS
- C. ÉVALUER ET AUDITER, POUR LIMITER LES
RISQUES ET L'AMPLEUR DES DÉCALAGES CALENDAIRES ET
BUDGÉTAIRES
- 1. Développer une véritable
capacité d'audit auprès de l'APIJ
- 2. Disposer d'outils de suivi plus fin du
calendrier et des coûts des projets immobiliers de l'administration
pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- 3. Mieux évaluer les nouveaux modes de
prise en charge des détenus et des mineurs
- 1. Développer une véritable
capacité d'audit auprès de l'APIJ
- A. ANTICIPER, POUR L'IMMOBILIER COMME POUR LES
RESSOURCES HUMAINES
- I. LES PROGRAMMES IMMOBILIERS, UN PALLIATIF POUR LA
PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS ET DES MINEURS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés
Rapports d'information
Rapport d'information n° 37 (2023-2024), déposé le