- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. DES CRÉDITS QUI CONTINUENT LEUR
TRAJECTOIRE BAISSIÈRE, MÊME SI ELLE EST MOINS MARQUÉE CETTE
ANNÉE
- 1. Des économies programmées
d'environ 9,9 millions d'euros marquant un léger recul suite
à une baisse franche l'année précédente
- 2. Un projet de budget pour 2024 poursuivant une
trajectoire baissière tendancielle en l'absence de revalorisation des
rentes viagères
- 3. Des crédits s'intégrant dans une
trajectoire budgétaire fortement baissière pour les années
2024 à 2026
- 1. Des économies programmées
d'environ 9,9 millions d'euros marquant un léger recul suite
à une baisse franche l'année précédente
- B. DES CRÉDITS LARGEMENT ABONDÉS PAR
DES DÉPENSES FISCALES ET DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
- 1. Des actions abondées par des
crédits extérieurs à la mission et provenant notamment de
la mission « Défense »
- 2. Des dépenses fiscales en baisse
malgré une extension significative de la principale dépense
rattachée à la mission dans la loi de finances initiale pour
2023
- 3. Les indicateurs de performance de la
mission : des résultats généralement bons, un besoin
de précision pour le SMV
- 1. Des actions abondées par des
crédits extérieurs à la mission et provenant notamment de
la mission « Défense »
- A. DES CRÉDITS QUI CONTINUENT LEUR
TRAJECTOIRE BAISSIÈRE, MÊME SI ELLE EST MOINS MARQUÉE CETTE
ANNÉE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC
LA NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- 1. Des modifications significatives de la maquette
du programme 169 et de la dénomination de la retraite du combattant
sans conséquences sur le fond
- 2. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
- 3. Des crédits dédiés à
l'effort en faveur des anciens combattants et invalides de guerre en
baisse
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
quasi-nulle du point PMI en 2024
- b) L'érosion du nombre de
bénéficiaires à l'origine des baisses de crédits du
programme 169
- (1) L'allocation de reconnaissance du combattant,
une reconnaissance de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du
nombre de ses bénéficiaires
- (2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
- c) Une revalorisation des pensions
particulièrement faible en 2024
- d) Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
quasi-nulle du point PMI en 2024
- 4. Les crédits des actions en faveur des
rapatriés continuent leur progression en 2024
- a) Une augmentation drastique et récente des
crédits alloués aux rapatriés
- b) Des crédits dominés par des
pensions viagères et le dispositif d'indemnisation du fait de l'accueil
indigne en France des harkis, autres supplétifs ou
rapatriés
- c) Une augmentation structurelle du niveau des
crédits en faveur des rapatriés
- a) Une augmentation drastique et récente des
crédits alloués aux rapatriés
- 5. Les crédits affectés à
l'action liens armées-jeunesse connaissent une hausse non significative
du fait d'un financement de la JDC et du SMV à plus de 75 % par la
mission « Défense »
- a) Le service militaire volontaire,
3 millions d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, un
budget de plus de 50 millions d'euros
- b) La JDC : une hausse des crédits de
la mission et une baisse du cout du dispositif
- (1) Des crédits pour 2024 en
légère hausse non représentatifs du coût réel
du dispositif
- (2) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation qui mérite
d'être mieux suivie
- (3) Le SNU, un dispositif ayant vocation à
remplacer la JDC et dont l'articulation avec cette dernière reste
incertaine
- a) Le service militaire volontaire,
3 millions d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, un
budget de plus de 50 millions d'euros
- 6. Le quasi-doublement des crédits
« politique de mémoire » en raison du programme
commémoratif de l'année 2024
- 7. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- (1) Des crédits en augmentation en raison
du renforcement des actions en faveur des harkis et d'une programmation
commémorative exceptionnelle
- (2) Une stabilisation des plafonds d'emplois en
2024, après une période de baisse importante
- b) L'ONaCVG, un acteur incontournable pour la mise
en oeuvre des crédits de la mission en cours de restructuration
- (1) L'ONaCVG, un acteur essentiel dans la mise en
oeuvre des actions de la mission « Anciens
combattants »
- (2) Des crédits en augmentation mais qui
devraient couvrir les dépenses de l'ONaCVG en 2024
- (3) Une restructuration visant à
réduire les coûts de fonctionnement de l'ONaCVG par une
réduction des effectifs et un plus grand recours au
numérique
- c) L'Institution Nationale des Invalides, un
acteur unique et irremplaçable pour la prise en charge des invalides de
guerre
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- 1. Des modifications significatives de la maquette
du programme 169 et de la dénomination de la retraite du combattant
sans conséquences sur le fond
- B. LE PROGRAMME 158 : UNE TENDANCE
BAISSIERE DES CRÉDITS SE CONFIRMANT
- 1. L'indemnisation des orphelins, des
crédits en légère baisse du fait de la réduction du
nombre de crédit-rentiers
- 2. La nécessité d'une réforme
d'équité du dispositif de l'action 02 relatif à
l'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie
- 3. La réparation des spoliations
antisémites, une budgétisation en fonction des dossiers
traités par la CIVS
- 1. L'indemnisation des orphelins, des
crédits en légère baisse du fait de la réduction du
nombre de crédit-rentiers
- A. LE PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC
LA NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 50 B (nouveau)
Extension aux personnels de catégorie active du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides de la majoration de durée d'assurance retraite dont bénéficient les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière en catégorie active
- ARTICLE 50 C (nouveau)
Extension du bénéfice d'un billet de train gratuit aux frères et soeurs aînés d'un militaire mort pour la France entre le lieu de résidence et la sépulture
- ARTICLE 50 B (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 5, déposé le