Le résumé
En application du deuxième alinéa de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur les crédits dits « exceptionnels » attribués à la culture et aux industries créatives dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, du plan France 2030 et du plan de relance.
Depuis le premier programme d'investissement d'avenir (PIA) jusqu'au plan France 2030, la part de ces crédits dédiés au secteur de la culture n'a cessé d'augmenter, jusqu'à atteindre plus de 3 milliards d'euros cumulés au cours des cinq dernières années.
Le panorama qui ressort de ces travaux doit impérativement conduire à une réflexion sur l'usage qui a été fait de ces financements publics : lacunes dans le pilotage et l'évaluation malgré l'importance des moyens consacrés ; absence de lisibilité des dispositifs ; faiblesse du rôle de contrôle laissé au Parlement ; liens avec les filières culturelles parfois limités.
Au-delà du seul secteur culturel, cette enquête doit, selon les rapporteurs spéciaux de la mission « Culture », Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, ainsi que selon le rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », Jean Raymond HUGONET, permettre de tirer la sonnette d'alarme afin d'éviter que la suite du plan France 2030 ne continue de reproduire ces erreurs.
