Rapports d'information
Le réseau ferré à l'heure des choix
Rapport d'information n° 783 (2011-2012) du 26 septembre 2012 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
Rapport d'information n° 677 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par M. Michel BERSON
DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
Rapport d'information n° 659 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. François MARC
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
Rapport d'information n° 652 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Francis DELATTRE
L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »
Rapport d'information n° 636 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par MM. Philippe MARINI, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Roland du LUART, Michel BERSON et Jean-Vincent PLACÉ
Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Rapport d'information n° 614 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par M. Philippe MARINI
Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
Rapport d'information n° 593 (2011-2012) du 13 juin 2012 - par MM. François MARC et Pierre JARLIER • L'Essentiel (synthèse)
Le projet de programme de stabilité 2012-2016
Rapport d'information n° 501 (2011-2012) du 17 avril 2012 - par Mme Nicole BRICQ
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
Rapport d'information n° 315 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ
Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire
Rapport d'information n° 287 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
Rapport d'information n° 270 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
Rapport d'information n° 66 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
Rapport d'information n° 64 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
Rapport d'information n° 60 (2011-2012) du 25 octobre 2011 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
Rapport d'information n° 48 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
Rapport d'information n° 20 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
Rapport d'information n° 17 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. François TRUCY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 777 (2011-2012) du 25 septembre 2012 - par M. Richard YUNG
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapport n° 658 (2011-2012) du 11 juillet 2012, Tome I - par M. François MARC
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapport n° 658 (2011-2012) du 11 juillet 2012, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
Rapport n° 467 (2011-2012) du 6 mars 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Rapport n° 395 (2011-2012) du 21 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
Rapport n° 369 (2011-2012) du 15 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 292 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Rapport n° 271 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 216 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Avis n° 225 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Rapport n° 226 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier
Rapport n° 213 (2011-2012) du 20 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
Rapport n° 188 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 190 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Avis n° 78 (2011-2012) du 3 novembre 2011 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Rapport n° 13 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 35 (2011-2012) du 18 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Le budget de 2012 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
Culture (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
Défense (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Vincent DELAHAYE
Economie (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 13 - par MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 14 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 15 - par M. Roger KAROUTCHI
Justice (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 16 - par M. Edmond HERVÉ
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 18 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 19 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Paul ÉMORINE
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 21 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 22 - par M. Francis DELATTRE
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 23 - par MM. François MARC et Pierre JARLIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 27 - par M. Dominique de LEGGE
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Politique de l'emploi et de l'apprentissage (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT
Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 31 - par M. Jean GERMAIN
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ
Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général (2011-2012) du 19 novembre 2011, Tome III, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome II - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de finances pour 2012
Rapport n° 204 (2011-2012) du 15 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 210 (2011-2012) du 19 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 219 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 390 (2011-2012) du 21 février 2012, Tome I - par Mme Nicole BRICQ
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 390 (2011-2012) du 21 février 2012, Tome II - par Mme Nicole BRICQ
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport n° 441 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 689 (2011-2012) du 23 juillet 2012, Tome I - par M. François MARC
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
Rapport n° 689 (2011-2012) du 23 juillet 2012, Tome II - par M. François MARC
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