Rapport n° 292 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2012
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE - UN ÉLARGISSEMENT
DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE
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I. UNE ÉVALUATION CONTRASTÉE PAR LE
FORUM MONDIAL
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II. L'INDISPENSABLE ACTUALISATION DE LA CLAUSE
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
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I. UNE ÉVALUATION CONTRASTÉE PAR LE
FORUM MONDIAL
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DEUXIÈME PARTIE - UNE COOPÉRATION
QUI DOIT SE POURSUIVRE EN MATIÈRE D'ÉCHANGES AUTOMATIQUES
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I. LE NÉCESSAIRE DÉPASSEMENT DES
BLOCAGES LIÉS À LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE
ÉPARGNE
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II. ... CONDITIONNÉ PAR DES FACTEURS
EXOGÈNES
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A. LES ACCORDS RUBIK, UNE MENACE POUR LA
COOPÉRATION FISCALE
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B. LA LÉGISLATION FATCA, UNE
OPPORTUNITÉ POUR LA TRANSPARENCE FISCALE
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A. LES ACCORDS RUBIK, UNE MENACE POUR LA
COOPÉRATION FISCALE
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I. LE NÉCESSAIRE DÉPASSEMENT DES
BLOCAGES LIÉS À LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE
ÉPARGNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - DONNÉES GÉNÉRALES
SUR L'AUTRICHE
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ANNEXE 2 - PRINCIPALES STIPULATIONS DE LA
CONVENTION FRANCO-AUTRICHIENNE DU 26 MARS 1993
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ANNEXE 3 - PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
LÉGISLATION FISCALE AUTRICHIENNE