Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2012
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
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1. Les remboursements liés à la
mécanique de l'impôt enregistrent les effets de l'abrogation du
bouclier fiscal
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2. Les remboursements et dégrèvements
liés à des politiques publiques enregistrent l'effet des
« mesures de redressement »
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3. Les remboursements et
dégrèvements liés à la gestion des produits de
l'Etat retrouvent un niveau normal
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1. Les remboursements liés à la
mécanique de l'impôt enregistrent les effets de l'abrogation du
bouclier fiscal
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B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
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A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2012
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EXAMEN EN COMMISSION