Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
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II. LE BUDGET 2012 : COMMENT DES
CRÉDITS EN DÉCROISSANCE POURRONT-ILS SOUTENIR LA
CROISSANCE ?
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III. LES AUTRES MOYENS D'ACTION DE LA
MISSION : LES OPÉRATEURS ET LES DÉPENSES FISCALES
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I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
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CHAPITRE II PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
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A. UN RECUL DE 7,3 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
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B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
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1. La réduction des crédits du
FISAC
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2. L'activité de
« Garantie » d'OSÉO ne nécessite pas de
crédits supplémentaires pour 2012
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3. Le risque de fragilisation des centres
techniques industriels (CTI)
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4. L'achèvement de la
« dévolution » à UBIFRANCE des missions
d'accompagnement commercial des entreprises à l'export
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5. Les actions de support aux administrations et
organismes chargés de la régulation économique
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1. La réduction des crédits du
FISAC
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A. UN RECUL DE 7,3 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
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II. LE PROGRAMME 223
« TOURISME »
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III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
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IV. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
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I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
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CHAPITRE III PRÉSENTATION DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIER « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1
Déclaration des ministres du tourisme et des chefs de délégation des pays membres du G20
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ANNEXE 2 - Tableau des dispositifs fiscaux
dérogatoires évalués par le comité
d'évaluation
des dépenses fiscales et des niches sociales
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ANNEXE 3 - Le financement public d'OSÉO
intégrant les dotations relevant de la mission
« Économie », du Plan de relance et du
« Grand emprunt »