Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
« DÉFENSE »
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I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA
BAISSE
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A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
FINANCES PUBLIQUES
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B. DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES DE 2 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE
2009-2013
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1. De moindres recettes et des révisions
à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la
LPM
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2. Les causes de cette dégradation des
recettes : la fragilité des ressources exceptionnelles
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a) Des ressources exceptionnelles
multiformes
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(1) Les ressources hertziennes (0,9 milliard
d'euros selon le Gouvernement)
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(2) Les ressources immobilières (163
millions d'euros selon le Gouvernement)
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(3) Des produits de cessions revenant
intégralement au ministère de la défense
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(4) Les adaptations du régime des deux
comptes d'affectation spéciale réalisées par la loi de
finances initiale pour 2010
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b) Un manque à gagner pour les années
2009 et 2010 qui, selon le Gouvernement, devrait être compensé
entre 2011 et 2013
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(1) Des ressources perçues en 2009 et 2010
inférieures aux prévisions
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(2) Un aléa sur les ressources
immobilières
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(3) Une perception différée des
ressources hertziennes
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(4) Des estimations globales plus réalistes
qu'en 2010
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c) Une perception - enfin ! - de ressources
hertziennes, mais à des montants qui restent difficiles à
évaluer
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a) Des ressources exceptionnelles
multiformes
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1. De moindres recettes et des révisions
à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la
LPM
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C. DES ALÉAS MULTIPLES PESANT SUR LA
PROGRAMMATION À MOYEN TERME DES DÉPENSES DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur
le maintien des capacités opérationnelles
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2. La question du financement des opérations
extérieures (OPEX) resurgit à l'occasion d'un premier bilan de
l'opération en Libye
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3. Les principaux programmes d'armement mis au
régime sec ?
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4. Des incertitudes majeures : le risque pour
le budget de la défense d'un manque potentiel de recettes de l'ordre de
13 milliards d'euros
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5. Dépenses militaires : un recul de la
place de la France
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1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur
le maintien des capacités opérationnelles
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A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
FINANCES PUBLIQUES
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II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES
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A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D'EUROS
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B. DE LOURDES INCERTITUDES SUR LE MAINTIEN DES
PLAFONDS D'EMPLOIS PAR RAPPORT À LA LPM
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C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE
SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
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D. LA RÉFORME EN COURS DU SERVICE DE
SANTÉ DES ARMÉES
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E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
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A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D'EUROS
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III. UN AVENIR INSUFFISAMMENT
PRÉPARÉ
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A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À
L'HORIZON 2020 ?
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1. La poursuite des restrictions
budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards
d'euros en 2020
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2. Des incertitudes grandissantes sur le maintien
des programmes d'armement du Livre blanc
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a) Le nécessaire renouvellement de la flotte
d'hélicoptères
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b) Les nouveaux blindés
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c) Les aléas pesant sur l'avion ravitailleur
et de transport MRTT
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d) La France doit produire des drones
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e) Vers un étalement - souhaitable - du
programme Rafale ?
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f) Le A400M : une priorité encore mal
assurée financièrement
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g) FREMM et Barracuda : deux programmes
nécessaires au maintien des capacités
opérationnelles
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a) Le nécessaire renouvellement de la flotte
d'hélicoptères
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1. La poursuite des restrictions
budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards
d'euros en 2020
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B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU
RENDEZ-VOUS DE 2012
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1. Un nouvel équilibre à garantir,
partant d'une évaluation des besoins opérationnels
financés par des recettes stables
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2. Le besoin d'une meilleure gestion des
externalisations
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3. Le regroupement des sites parisiens à
Balard, un montage financier qui interpelle
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4. Une réforme du ministère de la
défense qui risque d'accroître la fracture sociale et territoriale
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1. Un nouvel équilibre à garantir,
partant d'une évaluation des besoins opérationnels
financés par des recettes stables
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A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À
L'HORIZON 2020 ?
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I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA
BAISSE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES