3. Les principaux programmes d'armement mis au régime sec ?
En conséquence de ces moindres moyens financiers qui seront consacrés à l'équipement en 2009-2014, les cibles de livraison de matériels à l'horizon 2014 ont dû être revues à la baisse, suite à l'adoption de la loi de programmation pour les finances publiques .
L'évolution du nombre d'unités
devant être acquises de 2009 à 2014,
avant prise en compte
du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années
2011 à 2014
|
Principaux équipements |
LPM 2009-2014 |
Programmation révisée |
Ecart |
|
|
Système de détection et contrôle aérien |
SDCA / Hawkeye* |
4 |
4 |
0 |
|
Combat débarqué |
FELIN |
22 230 |
17 884 |
-4 346 |
|
Combat débarqué |
VBCI |
553 |
564 |
11 |
|
Appui feu |
CAESAR |
69 |
67 |
-2 |
|
Transport logistique terrestre |
PPT |
500 |
287 |
-213 |
|
Hélicoptères d'attaque |
TIGRE |
33 |
35 |
2 |
|
Hélicoptères de manoeuvre (terre) |
NH90-TTH |
23 |
22 |
-1 |
|
Hélicoptères multirôles (marine) |
NH90-NFH |
Cibles et cadences de livraisons à préciser en 2009-2010 |
14 |
- |
|
Frégates |
FREMM |
2 |
2 |
0 |
|
Bâtiments amphibies et projection maritime |
BPC |
1 |
1 |
0 |
|
Avions de combat |
RAFALE |
Cibles et cadences de livraisons à préciser en 2009-2010 (50) |
66 |
16 |
|
M 2000D multirôles* |
5 |
Cibles et cadences de livraisons à préciser |
-5 |
|
|
Avions de transport tactique |
A400M |
18** |
8 |
-10 |
|
Missiles de croisière air + marine |
SCALP EG + MDCN |
60 |
60 |
0 |
* Les lignes SDCA/HAWKEYE et M 2000D multirôles ne correspondent pas à des livraisons de nouveaux matériels mais à des rénovations ou mise à niveau de matériels.
** Ce chiffre ne figure pas explicitement dans la LPM, mais a été indiqué par le ministère de la défense comme ayant été celui utilisé pour l'élaboration de celle-ci.
Source : d'après le ministère de la défense
En particulier, le nombre d'équipements du fantassin FELIN qu'il est prévu d'acquérir en 2009-2014 serait réduit de 4 346 unités, celui des camions de transport dits « porteurs polyvalents terrestres » (PPT) de 213 unités.
Les cinq rénovations à mi-vie du Mirage 2000 D, jusqu'alors prévues d'ici 2014, seraient quant à elles reportées après cette date pour étaler le financement de l'opération, selon des modalités techniques et un calendrier à définir suite à une étude devant être lancée d'ici la fin de l'année, en vue de résultats connus en milieu d'année 2012. Il sera souhaitable que le Gouvernement puisse indiquer, en séance, où en est le lancement de cette étude .
En raison des retards d'EADS, le nombre d'avions de transport tactique A400M livrés d'ici 2014 serait de seulement 8 unités, et non de 18 comme prévu dans la LPM.
En sens inverse, certaines cibles sont revues à la hausse d'ici 2014 : tel est le cas en particulier des hélicoptères d'attaque Tigre (+ 2 unités) et, surtout, des Rafale (+ 16 unités).
Toutefois, l'anticipation de l'acquisition de ces Rafale n'est pas une bonne nouvelle pour le ministère de la défense, et correspond à la concrétisation de l'un des principaux aléas défavorables pesant sur la LPM 2009-2014, identifié par les rapporteurs de votre commission des finances dans leur avis sur le projet de LPM. En effet, ces avions Rafale supplémentaires devront être acquis au détriment d'autres équipements jugés plus urgents.
La LPM prévoyait d'en acquérir 50 sur la période 2009-2014. Il était toutefois précisé que ce nombre pourrait être revu à la hausse si l'entreprise française qui produit le Rafale ne parvenait pas à exporter cet avion. En effet, selon l'avionneur, une production d'au moins 11 appareils par an est nécessaire pour que le programme soit industriellement viable, ce qui correspondait à environ 65 appareils sur la période 2009-2014. Les perspectives d'exportations étant incertaines, l'Etat doit anticiper l'acquisition d'appareils supplémentaires par rapport à la LPM, en révisant à nouveau à la hausse le nombre de Rafale à acquérir : de 13 l'an dernier, ce nombre a été porté à 16 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, en ne prévoyant une hausse des exportations qu'en 2016-2017 pour compenser ces acquisitions supplémentaires par la France.
Compte tenu du coût d'acquisition d'un Rafale, les 16 Rafale correspondent à un dépassement de la LPM de plus d'un milliard d'euros, réduisant à due concurrence les moyens des autres programmes .
Dans ce contexte où d'autres révisions à la baisse de commandes de l'Etat semblent probables, d'autres livraisons ont été reportées sur la période 2015-2020 , par exemple pour les camions de transport de l'armée de terre porteurs polyvalents terrestres (PPT) : sur 1 800 appareils devant être livrés, 1 513 le seraient au cours de la période 2015-2020.