Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Richard YUNG et Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
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II. PRÉSENTATION DES QUATRE
PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
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B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE
ET D'INFLUENCE »
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C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
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1. Principaux chiffres
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2. Justification des crédits
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3. Objectifs et indicateurs
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4. Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
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a) Réussir les élections
législatives de 2012 pour les Français établis hors de
France
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b) Une réforme administrative bien
avancée, une mutualisation à poursuivre en matière de
visas
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c) Le dynamisme persistant de la prise en charge
des frais de scolarité et des bourses pèsent de plus en plus sur
les crédits du programme
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d) Un certain flou sur le partage des charges
entre l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
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a) Réussir les élections
législatives de 2012 pour les Français établis hors de
France
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1. Principaux chiffres
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D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
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A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
PROGRAMME DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DU MAEE ENTRE 2010 ET 2012