b) La montée en puissance de l'Institut français
L'année 2011 a été celle de la mise en place de l'Institut français , nouvelle agence culturelle créée par la loi relative à l'action extérieure de l'Etat précitée. Les structures de pilotage sont à présent en place et l'Institut a récemment pu s'installer dans ses nouveaux locaux (au carré Suffren). Son président devrait recevoir une lettre de mission avant la fin de l'année.
Placé sous la double tutelle du MAEE et du ministère de la culture et de la communication, cet établissement public a repris toutes les missions traditionnelles de l'ancien association Culturesfrance, en particulier la promotion et l'accompagnement à l'étranger de la création française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères, la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel ainsi que le soutien à une large circulation des écrits, des oeuvres et des auteurs, en particulier francophones.
En outre, l'expérimentation du rattachement à l'Institut français d'une partie du réseau culturel à l'étranger commence à être mise en oeuvre 17 ( * ) . Cette expérimentation vise à examiner , à partir de l'échantillon des postes retenus 18 ( * ) , la pertinence et l'opportunité d'un éventuel rattachement de l'ensemble du réseau à l'Institut français , en analysant les avantages, les difficultés éventuelles, le coût et les conditions de mise en oeuvre, ainsi que de mesurer la plus-value du rattachement en termes, notamment, de capacité à lever des cofinancements.
Vos rapporteurs spéciaux, conscients du caractère sensible de cette question au sein de l'administration du MAEE, surveilleront attentivement les résultats de cette expérience. De manière générale, ils souhaitent que l'Institut français puisse rapidement imprimer sa « marque » partout dans le monde et dispose des moyens nécessaires pour mener à bien son action.
c) Nouveau Campus France : les incertitudes demeurent
En revanche, de sérieuses difficultés subsistent s'agissant de la mise en place du nouvel établissement public Campus France , qui doit se substituer, à la date d'effet de leur dissolution, à l'association Egide, chargée de la gestion des programmes de mobilité internationale de l'Etat, et au GIP Campus France, chargé de la promotion de l'enseignement supérieur français. Il doit aussi absorber les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Le nouvel opérateur sera placé sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nos collègues Adrien Gouteyron et Yvon Collin en pointaient déjà les risques dans leur rapport d'information 19 ( * ) réalisé à la suite de l'enquête demandée par votre commission des finances à la Cour des comptes sur Egide, conformément aux dispositions de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
A leurs yeux, plusieurs facteurs de succès essentiels ne paraissaient pas tous remplis :
- tout d'abord, une harmonie entre les tutelles de la future agence , à savoir le MAEE et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Or, après une histoire marquée par la concurrence entre Egide et le CNOUS pour ce qui concerne la gestion des bourses du gouvernement français allouées à des étudiants étrangers, la communauté de vision entre les deux ministères ne leur semblait pas garantie ;
- ensuite, la redéfinition des conditions financières dans lesquelles Campus France exercera ses missions . Comme la Cour des comptes l'avait souligné dans son enquête, il ne serait pas opportun de reproduire l'ancien modèle dans lequel, sans subvention pour charges de service public, Egide ne pouvait pas non plus facturer ses prestations à coût complet. La conclusion rapide d'une convention d'objectifs et de moyens paraissait s'imposer de ce point de vue.
De fait, un an après, le dossier patine toujours . En particulier, les ministères de tutelle ne semblent pas pouvoir se mettre d'accord sur le niveau des effectifs du CNOUS à rattacher au nouvel opérateur. Or, pour un établissement qui (comme Egide actuellement) sera, pour l'essentiel, rémunéré et non subventionné, il s'agit là d'une question cruciale.
Vos rapporteurs spéciaux regrettent vivement cet état de fait au vu de l'importance des missions que doit poursuivre Campus France. Il importe que l'Etat, dans son ensemble, fasse ce qu'il convient pour que le nouvel établissement public ait les moyens de se mettre en ordre de marche dans les meilleurs délais .
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Synthèse des principales observations de vos
rapporteurs spéciaux
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- A périmètre constant, les crédits du programme 185 affichent une diminution de 0,3 % par rapport à 2011. |
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- La réforme du réseau culturel se poursuit , la fusion des SCAC et des EAF devant être achevée avant la fin de l'année 2012. |
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- La situation financière de l'AEFE reste tendue , en raison de l'augmentation de ses charges au titre des pensions. De ce fait, le financement des dépenses de « mise à niveau » de son parc immobilier passe par la mise à disposition d' avances par l'Agence France Trésor (AFT), pour un montant de 12,6 millions d'euros en 2012. |
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- La mise en place de l'Institut français doit donner un nouvel élan à notre politique culturelle extérieure . Vos rapporteurs spéciaux suivront avec attention sa montée en puissance ainsi que les résultats de l'expérimentation, menée dans douze pays, de rattachement du réseau culturel à l'Institut français. |
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- De sérieuses difficultés subsistent s'agissant de la mise en place du nouvel établissement public Campus France . En particulier, les ministères de tutelle ne semblent pas pouvoir se mettre d'accord sur le niveau des effectifs du CNOUS à rattacher au nouvel opérateur. Il est essentiel que l'Etat remédie au plus vite à cette situation. |
* 17 Selon les termes de l'article 20 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français et du cahier des charges approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 février 2011.
* 18 Après l'arrêt de l'expérimentation en Syrie du fait des événements en cours dans ce pays, celles-ci concerne les douze postes suivants : Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Singapour.
* 19 Rapport d'information n° 34 (2010-2011) : « Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise ».