D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
1. Principaux chiffres
Ce programme , placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ne regroupe aucune AE et seulement 20 millions d'euros de CP , soit 0,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.
Créé l'année dernière, à titre temporaire , il a pour objet de porter les dépenses (hors sécurité) liées à la préparation, l'organisation et le déroulement des deux sommets du G 8 et du G 20, ainsi les coûts de l'action diplomatique préparatoire.
Il est divisé en six actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits
demandés pour 2012 pour le programme 332
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Organisation du sommet du G 8 |
3 000 000 |
15 % |
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Organisation du sommet du G 20 |
15 000 000 |
75 % |
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Activités diplomatiques préparatoires aux sommets du G 20 et du G 8 |
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Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes |
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Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
1 000 000 |
5 % |
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Activités interministérielles |
1 000 000 |
5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2012,
annexe « Action extérieure de l'Etat »
2. Justification des crédits
Le programme ne comporte que des dépenses de fonctionnement .
Les CP demandés ne visent qu'à solder les dépenses engagées en 2011, dans le cadre de la présidence française du G 8 et du G 20, et non encore réglées à la fin de l'exercice.
3. Objectifs et indicateurs
Le projet annuel de performances n'a pas évolué par rapport à l'année dernière.
4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
Vos rapporteurs spéciaux n'ont pas d'observation particulière à formuler sur le présent programme , le principal « rendez-vous » le concernant devant se situer désormais au moment de l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2011, en juin prochain.