Rapports d'information
Le bilan de l'autonomie financière des universités
Rapport d'information n° 715 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par M. Philippe ADNOT
Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
Rapport d'information n° 713 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN • L'Essentiel (synthèse)
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
Rapport d'information n° 709 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par MM. André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
Rapport d'information n° 691 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
Rapport d'information n° 690 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER
Les aides personnelles au logement
Rapport d'information n° 687 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. Philippe DALLIER
L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
Rapport d'information n° 678 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
La maîtrise de la masse salariale de l'État
Rapport d'information n° 675 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
Rapport d'information n° 625 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Francis DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)
Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
Rapport d'information n° 601 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
Rapport d'information n° 599 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
Rapport d'information n° 484 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par M. Francis DELATTRE
Le projet de programme de stabilité 2015-2018
Rapport d'information n° 417 (2014-2015) du 16 avril 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire
Rapport d'information n° 409 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Éric BOCQUET
Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France
Rapport d'information n° 382 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
Rapport d'information n° 377 (2014-2015) du 31 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Le recours par l'État aux conseils extérieurs
Rapport d'information n° 319 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
Rapport d'information n° 217 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE
Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
Rapport d'information n° 121 (2014-2015) du 24 novembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
Rapport d'information n° 97 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Roger KAROUTCHI
L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
Rapport d'information n° 36 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Avis n° 710 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par M. Dominique de LEGGE
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Rapport n° 683 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Rapport n° 685 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. François MARC
Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux
Rapport n° 646 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Avis n° 579 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Roger KAROUTCHI
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Avis n° 524 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par M. Dominique de LEGGE
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Avis n° 490 (2014-2015) du 9 juin 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avis n° 491 (2014-2015) du 9 juin 2015 - par M. Jean-François HUSSON
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Rapport n° 407 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Avis n° 394 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par M. Roger KAROUTCHI
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Rapport n° 362 (2014-2015) du 25 mars 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE
Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe
Rapport n° 349 (2014-2015) du 18 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Rapport n° 307 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
Rapport n° 309 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 287 (2014-2015) du 11 février 2015 - par M. Philippe DOMINATI
Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Rapport n° 274 (2014-2015) du 4 février 2015 - par M. Charles GUENÉ
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avis n° 236 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-François HUSSON
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapport n° 196 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avis n° 184 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Charles GUENÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 185 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Philippe DOMINATI
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Rapport n° 88 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Jean-François HUSSON
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Avis n° 84 (2014-2015) du 5 novembre 2014 - par M. Francis DELATTRE
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapport n° 55 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 57 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Avis n° 41 (2014-2015) du 21 octobre 2014 - par M. Philippe DOMINATI
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 7 (2014-2015) du 9 octobre 2014 - par M. Richard YUNG
Rapports budgétaires
Le budget de 2015 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Culture (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN
Défense (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANÉVET
Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Economie (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE
Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER
Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI
Justice (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 20 - par Mme Teura IRITI et M. Georges PATIENT
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 22 - par MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 24 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Jean GERMAIN
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE
Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 30 novembre 2014, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET
Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude RAYNAL
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 32 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances pour 2015
Rapport n° 194 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport n° 195 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport n° 604 (2014-2015) du 6 juillet 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport n° 604 (2014-2015) du 6 juillet 2015, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Daniel RAOUL, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Jacques GENEST, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Maurice VINCENT, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport n° 645 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
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