Rapport n° 88 (2014-2015) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er - Instauration d'une taxe sur les
émissions d'oxydes d'azote et de particules fines
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ARTICLE 2 - Rapport sur l'indépendance de
l'expertise technique relative à la définition et à la
méthodologie des mesures des émissions de polluants par les
véhicules automobiles
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ARTICLE 3 - Mise en place d'un certificat de
diagnostic d'éco-entretien lors de la cession de véhicules diesel
d'occasion de plus de quatre ans
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ARTICLE 1er - Instauration d'une taxe sur les
émissions d'oxydes d'azote et de particules fines
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EXAMEN EN COMMISSION