C. LA DIVERSITÉ DES SOURCES D'ÉMISSIONS DE PARTICULES
Les émissions de particules ont plusieurs origines.
Selon les données disponibles et rappelées dans son rapport précité par notre collègue Gérard Miquel, la répartition sectorielle des émissions est la suivante :
Répartition des sources d'émissions de particules
(en pourcentage)
|
Polluants |
Transformation énergie |
Industrie manufacturière |
Résidentiel & tertiaire |
Agriculture & sylviculture |
Transport routier |
Autres transports |
Total |
|
PM 10 |
1,9% |
30,8% |
30,4% |
20,4% |
15,0% |
2,2% |
100,0% |
|
PM 2,5 |
2,0% |
23,7% |
44,5% |
9,2% |
18,5% |
2,3% |
100,0% |
|
NO x |
6,7% |
13,8% |
9,2% |
9,6% |
56,5% |
4,4% |
100,0% |
Source : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) - rapport SECTEN 2013
Ce rappel ne signifie évidemment pas qu'il ne convient pas d'agir contre les émissions du transport routier mais souligne simplement que le problème dépasse largement ce seul secteur, prépondérant seulement pour ce qui concerne le NO x .
De plus, le niveau d'émissions varie fortement selon l'âge et la technologie du véhicule , tant les progrès réalisés, notamment sous l'effet du durcissement des normes communautaire (dites « normes Euro ») au fil des années. On rappellera simplement que la norme Euro 6, qui concerne tous les véhicules neufs mis en circulation depuis septembre 2014, impose aux moteurs diesel de ne pas dépasser un seuil d'émission de ces substances de 80 mg/km, contre 180 mg/km sous la norme Euro 5.
De manière encore plus saisissante, on peut souligner, dans le cas particulier des véhicules diesel, que le respect des générations successives de normes communautaires conduit aux résultats suivants :
- un seul véhicule diesel Euro 3 (2000-2005) émet autant de particules que 200 véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et 6 (en vigueur depuis 2011) ;
- ce ratio passe de un à 600 par rapport aux véhicules répondant simplement à la norme Euro 1 (1992-1996).
En somme, la rénovation du parc automobile constituerait une réponse puissante au problème légitimement soulevé par les auteurs de la présente proposition de loi (du moins, pour ce qui concerne les émissions dues au trafic routier). Ce texte ne semble néanmoins pas en tenir pleinement compte.