Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN
HOUPERT)
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DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE PAR
PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
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A. UN AMAIGRISSEMENT BUDGÉTAIRE DANS LE
CONTEXTE DE L'APPLICATION DE LA NOUVELLE PAC
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B. UN SOUTIEN AUX FILIÈRES QUI SUSCITE DES
INQUIÉTUDES
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C. LA GESTION DES CRISES ET ALÉAS
CLIMATIQUES, UNE PRÉOCCUPATION CROISSANTE EN QUÊTE DE STATUT
BUDGÉTAIRE
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D. LES SOUTIENS AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES, UNE
POLITIQUE PUBLIQUE CONFRONTÉE À DES DÉFIS QU'ELLE NE
RELÈVE PAS
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E. UNE « TERRITORIALISATION
BUDGÉTAIRE » QUI POSE PROBLÈME
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F. OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE AGRICOLE
STRUCTURELLE
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G. POUR UNE OPTIMISATION DE LA GESTION DES
INTERVENTIONS AGRICOLES
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A. UN AMAIGRISSEMENT BUDGÉTAIRE DANS LE
CONTEXTE DE L'APPLICATION DE LA NOUVELLE PAC
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II. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
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A. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT LE
SOUTIEN CONTINU DU GOUVERNEMENT À LA FILIÈRE
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B. ANALYSE PAR ACTION
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1. Action 11 « Gestion des forêts
publiques et protection de la forêt » : le devenir de
l'Office national des forêts (ONF) au centre des préoccupations du
Gouvernement
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2. Action 12 « Développement
économique de la filière et gestion
durable » :
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3. Action 13 « Fonds stratégique
de la forêt et du bois » : gage de cohérence et
d'efficacité du soutien du Gouvernement à la
filière
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1. Action 11 « Gestion des forêts
publiques et protection de la forêt » : le devenir de
l'Office national des forêts (ONF) au centre des préoccupations du
Gouvernement
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A. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT LE
SOUTIEN CONTINU DU GOUVERNEMENT À LA FILIÈRE
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III. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
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IV. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
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I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION